S.o.s Besoin D'un Avocat


gold
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Bonjour.

J'ai bossé 2 mois en tant que facteur en Juillet 2009. Mon contrat a pris fin, fin aout et j'ai reçu un mois de salaire en trop. Je ne me suis jamais aperçu de ce trop perçu puisque je ne consulte que rarement mon compte bancaire. Aujourd'hui, 2 ans plus tard, on me réclame 1527€

Déjà je n'ai pas les moyens de rembourser car je commence à peine à travailler depuis plusieurs mois de chômage mais en plus est-ce à moi de rembourser? C'est déjà arrivé que je me trompe sur des rendu monnaie à des clients, chaque fois qu'il y avait une erreur, je devais rembourser de ma poche.

En plus, la poste est très mal placée pour réclamer quoi que ce soit, vu comme elle exploite ses employés.

Toujours est-il que je n'ai qu'un mois pour rembourser, même en 10* ce sera très difficile.

Est-ce qu'avec un avocat, une aide quelconque, je pourrais obtenir gain de cause. J'ai aussi la preuve que je suis actuellement bénéficiaire du RSA et de quelques droits assedic.

Merci

http://stab.marseille.free.fr/poste.jpg

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Courier simple ou R.A.R ?

A mon avis, tu es bon pour rembourser (le signalement d'un trop perçu ne peut excéder 5 ans suite au versement du dit trop perçu)

En plus, la poste est très mal placée pour réclamer quoi que ce soit, vu comme elle exploite ses employés.

Ben ça ne change rien que tu as reçu un trop perçu et que tu l'as dépensé vraisemblablement non?

La seule chose tu pourras obtenir d'un avocat, c'est un échéancier adapté à tes revenus je pense.

La loi, c'est la loi.

Remboursement obligatoire des trop-perçus par le salarié

Le salarié n'a pas la possibilité de garder la somme et peut être obligé par son employeur à restituer l'argent indûment perçu. Les articles 1235 et 1376 du Code civil confirment ce point :

* tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées (Article 1235 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804) ;

* celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu (Article 1376 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804).

Ma femme a eu le même problème, avec les impôts et on a mis l'argent de coté.

Ils nous l'ont redemandé quelque mois plus tard...

Bon courage

Modifié par CaraBoX
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"L'employeur est en droit de solliciter le remboursement des trop perçus de salaire sur les cinq dernières années précédant la saisie des tribunaux et cela même si le versement de ce trop perçu a duré plusieurs années.

En l'occurence, la salariée avait perçu en net pendant sept ans le salaire qu'elle aurait du percevoir en brut. Le remboursement a été ordonné sur les cinq années précédentes.

Chambre sociale 30 sept. 2010, n° 09-40.114"

trouvé sur le net .. apparement ils peuvent demander une regularisation sur les 5 dernieres anneees

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Tu as reçu ce courrier, donc tu es informé.

Tu devrais les contacter et demander un échéancier adapté à ta situation.

Faire le mort ne fera qu'empirer les choses (d'autant plus que la poste possède les ressources nécessaires pour récupérer cet argent).

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Je me doute bien que je leur dois. Mais pourquoi s'en appercevoir 2 ans après? En plus je n'ai pas du tout les moyens, je commence à peine à sortir la tête de l'eau. Je réfléchie à ce que j'achete pour bouffer pourtant c'est vital et je dois sortir 1520€ comme ça.

Injuste tout de même. Je prendrais contact avec eux, savoir si l'aide d'un avocat est possible. Nous ne serons JAMAIS tranquille financièrement, même quand on fait attention. Moi qui suis anti-crédit, là je vais avoir le sentiment de payer pour rien pendant plusieurs mois.

Je ne compte pas faire le mort mais avoir une aide juridique.

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si je peux me permettre !

avant de lance la machine judicaire (aide, consultation, etc,..)

essaie de prendre contact direct avec la poste pour trouver un arrangement de paiement sur une échelle de temps !

A mon avis ça va te couter un coup de téléphone et tu sauras rapidement si en face ils sont d'accords d'être arrangeant.

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Oui je compte les appeler. Mais avec un minimum de recherches sur Google j'ai trouvé. Il va falloir que je rembourse. S'ils me devaient 1500€ je me serais manifesté rapidement, là j'ai laissé l'affaire et 2 ans après je me retrouve coincé.

Je ne suis pas le seul dans ce cas. Je me renseignerais mais franchement ça fout les boules.

Même un échéancier de 1 an, je n'ai pas les moyens, enfin là heureusement que je viens de trouver un boulot mais on se demande pour qui bosse t on.

ça ne m'empêchera pas je pense de m'offrir des plaisirs :)

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Tu regarde jamais tes compte ?

désoler mais personnellement 1500 euro de plus sur mon compte je m'en aperçois de suite :)

Donc si c’était 1500 euro en moins c’était pareil ?

On peux très facilement regarder ces compte sur internet maintenant perso je le fais tout les jours :)

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J'adore les commentaires moralisateurs, y a rien de mieux pour te couler quelqu'un qui est justement déjà en détresse, et qui cherche à ce qu'on l'aide.

@gold : le courrier que tu as reçu n'est pas arrivé en recommandé, franchement à ta place (mais je ne suis pas toi, je dis simplement ce que j'aurais fait), je ferais le mort, ils n'ont aucune preuve juridique que le courrier t'es bien parvenu.....le jour où tu verras un recommandé débarquer, c'est là que ça deviendra inquiétant......au pire, même si tu es actuellement dans une situation financière un peu difficile, ça te permettra de gagner un peu de temps......et même s'ils sont en mesure de recouvrer cet argent, qui te dit qu'ils ont envie d'engager des frais dans une bataille judiciaire pour une somme aussi "dérisoire" ? (je veux dire, une procédure de recouvrement, si elle va jusqu'au bout, pourrais peut-être leur coûter plus cher que ce qu'ils te réclament.....).

Article 1345 du code civil:

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation"

Ils doivent prouver que t'as bien reçu le courrier....franchement, ça me fait trop penser à une démarche d'intimidation de leur part, si tu te manifestes, ils auront une preuve, et ça leur aura même pas coûté un courrier recommandé.....

Modifié par megadeth
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je vois pas ce qu il y a d d intimidant dans ce courrier.. il est tout ce qu il y a de plus formelle.. et il propose meme de les appeler pour etaler le remboursement..

franchement c'est assez rare pour etre signalé..

Faire le mort n est jamais la bonne methode.. trouver des solutions c'est etre reponsable/adulte.. et il n y a rien de moralisateur la dedans sauf peut etre pour un pseudo rebel kikoolol ;)

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Faire le mort n est jamais la bonne methode..

Ca peut aider parfois.....

.. trouver des solutions c'est etre reponsable/adulte..

Ouais...mais donner un poignard et tendre la gorge à son bourreau, je suis pas certain que ça soit très "responsable/adulte".....c'est surtout très con.....

.. et il n y a rien de moralisateur la dedans sauf peut etre pour un pseudo rebel kikoolol ;)

Tu sais ce qu'il te dit le "pseudo rebelle...." :P

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Bon ok KGB64, je m'étais aperçu qu'il y avait un salaire en trop de l'ordre de 1200€ mais j'ai adopté la méthode du canard :) Juridiquement, ils ont jusqu'à 5 ans pour les réclamer, je suis loin d'êter le seul dans ce cas d'après mon ami Google.

Alors, je fais le mort? je ne fais pas le mort? Les 2 en fait. Je vais les appeler pour déjà demander si tout ceci est légal car je n'ai aucun moyen de rembourser comme ça il n'y aura aucune preuve écrite. Je pourrais m'alarmer quand je recevrais un recommandé des huissiers pas un simple courrier.

Par contre, vu que je suis honnête, je suis prêt à rembourser mais franchement ce n'est pas trop le moment.

Quand on pose une question mécanique, un mécano rapplique, une question bancaire, un banquier surgit donc là pourquoi pas... :)

On verra bien.

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