Petit Probléme Avec La Justice

[Seb_13lespins]

Salut les gueux !

si je créer ce topic aujourd'hui c'est dans le but d'avoir un peut d'aide et surtout savoir quoi faire devant ce genre de situation.

Je m'explique:

J'habite un petit village dans le 13 de 4000 habitants, vendredi vers 16h30 je me suis arreter en warning dans le debut d'un sens interdit pour déposer un pote devant un bar pour allez acheter 2 cocas = ) étant donné qu'il y avait un accident juste à cotés du bar, les gendarmes sont arrivés et se sont garés eux aussi en sens interdit juste derrière moi m'empêchant de reculer pour sortir ! Ne savant pas quoi faire (si je devais prendre le sens interdit jusqu'au bout ou pas) j'ai attendu qu'un gendarme vienne à ma fenêtre ce qui à été très rapide, après de brèves excuses pour être arrêté en sens interdit le gendarme m'as dis de continuer en sens et de ne plus stationner même provisoirement comme je venais de le faire.

Pour moi tout été fini mais le lendemain matin à 10h, j'ai eu la surprise de voir 2 gendarmes dans mon salon pour me verbaliser d'avoir CIRCULER en sens interdit donc 90€ et 4 points !!!!

Je n'aurais jamais circuler en sens interdit si ils ne se seraient pas mis derrière moi et si un gendarme ne serait pas venu me dire que je pouvais !

Je ne conteste pas spécialement, j'étais arrêté en sens interdit donc je veux bien payer le PV mais pour les points je refuse ! Je termine mon permis probatoire dans 6 mois !!!!!!!

Donc, sachant que l'ont ma remis le PV le lendemain de l'infraction avec la date de la veille et une heure approximative (il à noté 15h30 mais à 15h30 j'étais encore chez moi), que sur le PV il n'y à ni le modèle du véhicule ni le département de l'infraction (sur le premier volet, sur le 2éme il y à bien le code postal) que puis-je faire?

Les gendarmes m'ont dit que pour les points c'était au juge de décider, mais quand il va voir que c'est noté sur le PV "Circulation d'un véhicule en sens interdit" il va immédiatement me les enlever !!!!!

donc si quelqu'un sais ce que je peux faire = )

Merci d'avance

[megadeth]

Un mec de mon quartier vient de m'annoncer qu'il a demissionné de la police nationale car il avait des objectifs concernant le nombre de PV distribués, et qu'il subissait du harcèlement de la part de sa hiérarchie !!!!

Je suis quasi certain que ces gendarmes t'ont volontairement poussé à la faute, mais après, comment prouver au juge qu'ils t'ont invité à poursuivre sur le sens interdit (dans ce genre de situation, on a pas le réflèxe de demander à l'agent des forces de l'ordre de décliner son identité et/ou son matricule, et c'est ta parole contre la sienne).

Selon moi, la situation a été provoquée (ils se sont même garés derrière toi pour que tu puisses pas faire marche arrière).

S'ils étaient là pour l'accident, comment expliques-tu qu'ils aient pris du temps pour venir te voir ? (ils avaient d'ores et déjà l'intention de te verbaliser).

A titre personnel, je ne peux rien te conseiller (je ne possède pas de connaissances juridiques).

Si tu as une assurance habitation, appelle-les et explique leur ta situation, ils te réorienteront vers leur service "Protection Juridique", qui pourront te dire s'il y a éventuellement un recours (en général c'est gratuit, car compris dans le contrat Assurance Habitation.....tout dépends de qui est ton assureur).

Donc, sachant que l'ont ma remis le PV le lendemain de l'infraction avec la date de la veille et une heure approximative (il à noté 15h30 mais à 15h30 j'étais encore chez moi), que sur le PV il n'y à ni le modèle du véhicule ni le département de l'infraction (sur le premier volet, sur le 2éme il y à bien le code postal) que puis-je faire?

Les gendarmes m'ont dit que pour les points c'était au juge de décider, mais quand il va voir que c'est noté sur le PV "Circulation d'un véhicule en sens interdit" il va immédiatement me les enlever !!!!!

C'est vraiment pas net tout ça......une question : t'ont-ils demandé que tu payes l'amende en espèces ?

Les éléments que tu cites, tu devrais les mentionner lorsque tu appelleras le service "Protection Juridique" de ton assureur.

En espérant t'avoir aidé.

Modifié 5 avril 2011 par megadeth

[NeBrAsKa]

Je ne peux pas vraiment te répondre, mais pour avoir aussi perdu des points pendant ma période de permis probatoire, tu serais en plus dans l'obligation de passer un stage de récupération de points (250€ tout de même). De plus, tu ne récupérerais apparemment jamais les points que l'ont devait te rendre pour la fin de ton permis probatoire (mais tu récupérerais tes 4 points si tu passes 2ans sans infractions). Enfin personnellement j'ai perdu 4 points d'un stop (pas de panneau, une ligne blanche de 50cm de largeur) 1 mois aprés avoir eu mon permis et je ne vais apparemment pas récupérer mes 6 points de fin de permis probatoire. Après, comme on nous l'avait expliqué au stage, il serait peut être bien pour toi de payer la majoration de l'amende et de payer l'amende le plus tard possible car le traitement des retraits de points est très long (7 mois pour moi) et donc si finalement tu te retrouves à être obligé de perdre des points, ça peut te permettre de ne plus être en permis probatoire lors du retrait de point. Pour avoir eu une mauvaise expérience récemment et quelques amis aussi, j'ai l'impression que l'on a demandé aux gendarmes de serrer la vis pour les jeunes permis . Après avoir eu un accident, la gendarmerie est venue seulement pour me mettre 2 amendes, dont une pour un "soit disant" excés de vitesse, mais ce n'était pas le cas et de plus ils n'étaient pas présent lors de l'accident. Je me suis renseigné pour contester, et on ma dit en gros que je n'y pouvait pas grand chose.

Edit: Sans même parler de "circulation dans un sens interdit", rien qu'en voyant "jeune permis", je pense que le juge n'hésite pas trop

Modifié 5 avril 2011 par NeBrAsKa

[doliprane10]

Tu dit que tu veut payer le pv mais tu refuses pour les points, attention, à partir du moment ou tu paie ton pv cela signifie que tu reconnais ton infraction (et tout ce qui vas avec). Donc essaie de te renseigner le plus vite possible (association, autoplus...) AVANT de payer quoi que ce soit.

[Seb_13lespins]

C'est vraiment pas net tout ça......une question : t'ont-ils demandé que tu payes l'amende en espèces ?

Les éléments que tu cites, tu devrais les mentionner lorsque tu appelleras le service "Protection Juridique" de ton assureur.

En espérant t'avoir aidé.

Justement non, j'ai voulu immédiatement payé mais ils m'ont dit que je ne pouvais pas payer comme ca etc etc...

Pour les gendarmes oui, ils sont arrivés 3 minutes après moi car ils avaient été appelés pour l'accident, le gendarme m'as simplement dit circuler ca n'as pas pris plus que 2 minutes sinon ils m'auraient verbaliser immédiatement ! Pour le gendarme, il fait parti de la brigade à quelques kilomètres de chez moi, je devrait pouvoir le reconnaitre et puis ils doivent bien savoir qui y envoie sur un accident !

Je vais déjà contester l'amende, et demander tout simplement l'annulation de ce PV et si c'est pas possible de passer devant un juge pour expliquer la situation car c'est du grand délire là !

>> Doliprane, oui effectivement je ne paye pas pour le moment le Pv étant donné que je veux contester tout ca, ce que je voulais dire c'est que pour les 90€ tant pis, mais les points non, j'ai bientot fini mon permis probatoire et je n'ai pas l'intention d'attendre encore 3 ans pour avoir 12 points !

Modifié 5 avril 2011 par Seb_13lespins

[NeBrAsKa]

Question idiote mais qu'on nous avait dit au stage de toujours vérifier: Ont-ils bien coché la case "retrait de point du permis de conduire"

[Seb_13lespins]

Oui elle est bien cochée

[Pead]

http://www.auto-evasion.com/securite/amend...ontester-pv.php

Tu peux faire annulé le pv si la marque de la voiture n'est pas présente.

[Seb_13lespins]

La Marque est présente c'est le model du véhicule qui n'est pas présent !

[megadeth]

Appelle ton assurance habitation, demande leur le service PROTECTION JURIDIQUE, tu auras de vrais juristes au téléphone, ils te fourniront des réponses précises !

[Seb_13lespins]

Ok Merci si un juriste passe par là tout de même je suis preneur

[Pink Floyd]

ta pas un moeyn de prouve que tu etais chez toi a l'heure de l'infraction ?

[JKilvan]

Tu dit que tu veut payer le pv mais tu refuses pour les points, attention, à partir du moment ou tu paie ton pv cela signifie que tu reconnais ton infraction (et tout ce qui vas avec). Donc essaie de te renseigner le plus vite possible (association, autoplus...) AVANT de payer quoi que ce soit.

Faut pas lui faire dire des conneries non plus. Que tu contestes ou pas, il te faut le payer. et seulement après lorsque l'infraction sera annulé, tu seras remboursé.

[schumpopo]

Paiement = reconnaissance de l'infraction = retrait des points.

Perso je trouve ça très bizarre ton histoire depuis quand les gendarmes viennent chez toi pour une infraction au code de la route. Soit c'est sur place soit c'est une lettre qui arrive chez toi.

Contacte le service juridique de ton assurance ça sert à ça.

Sinon pour le modèle du véhicule ça ne rend pas l'amende caduque en revanche l'adresse oui.

Les gendarmes m'ont dit que pour les points c'était au juge de décider

N'importe quoi. Les retraits de points sont des sanctions administratives et non pénales. Le juge n'a rien à voir là dedans.

[Seb_13lespins]

Je sais pas si il ont dit exactement le juge, mais ce qui est sur c'est que déjà, ils ne m'ont pas dit le nombre de point que j'allais perdre, et m'ont dit devant témoin car ma mére été là, que pour le retrait de point c'était pas sur, par contre la case retrait de point est bien coché !

>Jkilvan, j'ai toujours contester mes pv sans jamais payer l'amande avant ! Comme dis plus haut si tu paye c'est que tu reconnais l'infraction !

Je vais essayer de contacter mon assurance ce soir ! Merci tout le monde !!

>> Pink floyd, si je peut malheureusement ce que je fessais à cette heure ci n'était pas très légale (j'étais chez moi à commander des graines sur internet mdr)

Modifié 5 avril 2011 par Seb_13lespins

[Lechuck Norris]

Faut pas lui faire dire des conneries non plus. Que tu contestes ou pas, il te faut le payer. et seulement après lorsque l'infraction sera annulé, tu seras remboursé.

C'est de plus en plus répandue comme idée, mais c'est complètement faux. C'est inventé depuis le radar automatique et pour faire peur au citoyen de base.

Modifié 5 avril 2011 par Lechuck Norris

[doliprane10]

C'est de plus en plus répandue comme idée, mais c'est complètement faux. C'est inventé depuis le radar automatique et pour faire peur au citoyen de base.

Pour contester il ne faut en aucun cas payer l'amende. Mais il faut verser une consignation (autour de 90€, il me semble) qui elle t'est remboursé par la suite.