Contravention Pour Mauvais Stationnement, Non Débitée !


megadeth
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Salut,

Voilà, j'ai pris une contravention pour mauvais stationnement vers mi-janvier 2010, et j'ai envoyé le chèque de paiement accompagné du talon de PV la semaine suivante....or, un mois après, mon chèque n'a toujours pas été débité !!!! Je suis pourtant certain d'avoir expédié le tout à la bonne adresse postale.....en parcourant Internet, je me suis aperçu que je n'étais pas un cas isolé, et que pas mal de personnes s'étaient bouffé une majoration pour dépassement de délais (45 jours).

N'y a-t-il pas grosse magouille de machine administrative derrière tout ça ?

SVP, j'attends des réponses sérieuses de votre part sur les démarches à entreprendre, ainsi que sur les recours possibles....

D'avance, merci à ceux qui répondront de façon sérieuse et construite !!!!

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Je te conseille de les contacter mais en effet c'est possible qu'il y ai un truc honteux derrière ça. Moi j'ai eu une prune alors que j'étais bien garé et le PV indiquait la seule adresse de la rue où on ne pouvait pas se garer, un bateau 20m derrière ma voiture... J'ai entendu que des fois ils ne mettent pas le PV sur le pare brise histoire qu'on reçoive la relance majorée et qu'on ne se souvienne plus d'où on était garé ce jour là... Bref ça ne m'étonnerait pas ton affaire...

Si ils te disent qu'ils n'ont rien reçu (si tu arrives à avoir quelqu'un qui te dit ça) tu renvois en reco avec accusé et tu contrôles bien que le premier chèque soit jamais tiré, le soucis c'est que tu n'as plus le talon donc... Une photocopie du reste du PV avec un mot explicatif.

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J'avais payé une amende qu'ils ont débité 2 mois après. C'était 130€ pour un passage par les voies de bus (que tout le monde fait à cet endroit). Je pense que le paiement est enregistré dans les temps. Je ne peux que te conseiller de les contacter.

Pour info, on peu payer ses prunes sur le net.

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bah oui, un grand classique pour mieux te niquer ça ;)

ne jamais régler une prune par chèque, toujours par timbre amende, j'avais galéré comme un fou pour un excès de vitesse que j'ai jamais reçu, ni les relances et qui s'est terminé par la visite de l'huissier, bonne chance pour avoir des infos à propos de ton pv

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normal ces temps là , j'ai pris une prune pour stationnement interdit sans jamais avoir le talon 'évidemment j'en savais rien'

4 mois plus tard , amende du trésor avec majoration de plus de 50 euros , je conteste le fait que j'ai pas eu le talon , pas de réponse pendant 2 mois .

nouvelle lettre des huissiers cette fois pour me réclamer la contravention majoré plus 20 euros , croyant que ma demande n'avait pas abouti , je paye pas content et 2 semaines après , je reçois lettre du tribunal de police pour me dire qu'il acceptait de me faire payer la contredense non majorée ( y a de quoi se mordre les couilles ...)

donc je renvois une lettre avec toutes les photocopies (à chaque envoi lettre recommandé avec AR -seul moyen légal au cas ou ça couille)

(Ah oui surtout faites des photocopies de tout , chèque envoyé , lettre que vous envoyez ainsi que les lettres originales que vous être obligez de renvoyer)

et 2 mois plus tard , une lettre du tribunal pour me rembourser 40 euros , ça a pris 8 mois en tout ....

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Je te conseille de les contacter mais en effet c'est possible qu'il y ai un truc honteux derrière ça. Moi j'ai eu une prune alors que j'étais bien garé et le PV indiquait la seule adresse de la rue où on ne pouvait pas se garer, un bateau 20m derrière ma voiture... J'ai entendu que des fois ils ne mettent pas le PV sur le pare brise histoire qu'on reçoive la relance majorée et qu'on ne se souvienne plus d'où on était garé ce jour là... Bref ça ne m'étonnerait pas ton affaire...

Si ils te disent qu'ils n'ont rien reçu (si tu arrives à avoir quelqu'un qui te dit ça) tu renvois en reco avec accusé et tu contrôles bien que le premier chèque soit jamais tiré, le soucis c'est que tu n'as plus le talon donc... Une photocopie du reste du PV avec un mot explicatif.

J'ai suivi ton conseil, ils m'ont dit que je ne suis pas le premier à appeler, ils ont énormément de retard, donc apparemment c'est normal....ils m'ont dit qu'en cas d'incident (majoration ou autre...), je pourrais leur demander d'avoir un document numérique (chèque scanné avec la date de réception à la trésorerie....)....à suivre....

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Tu parles d'une conneries, moi dans le genre c'est pas mal non plus.

Je roulais avec la voiture de mes parents, je me fait flasher.

Ils recoivent l'amende, au nom de mon père (propriétaire du véhichule)

Avec la contravention ils joignent un papier pour déclarer que c'est un autre conducteur que le propriétaire qui conduisait le véhicule ce jour là.

On remplis le papier en mettant mon nom et toutes mes coordonées.

On ne paye pas, on attend qu'ils recoivent notre papier pour ressortir l'amende (et les points en moins...) sur la tête du bon conducteur. (c'est comme cela qu'il faut faire)

On renvoit le tout par recommandé avec AR dans la semaine qui suit la réception de la contravention (on a 45 jours à compter de la date d'émission de la prune pour le faire)

On est donc largement dans les temps.

Deux mois plus tard, mon père recoit un courrier de l'administration qui nous dit que notre demande formulée est illisible....et qu'il faut la refaire...

Donc hop re-formulaire (super bien écrit la première fois, j'avais gardé une copie) et re envoi de recommandé avec AR....

Mais... entretemps on est hors délai pour payer l'amende, donc mes parents ont reçu une amende majorée...

Et moi j'ai reçu une amende à mon domicile à payer moi aussi...

Bref le bordel, maintenant j'ai payé mon amende que je devais et leur ai demandé de supprimer l'amende au nom de mes parents... mais ils veulent rien savoir..

Comment payer deux fois (voire meme 3 ou 4 avec leur système de majoration) pour un excès de 2 kms (92 au lieu de 90, en descente sur le périph'....)

Donc non tu n'es pas isolé...

:(

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Merci, ça rassure....(en tout cas, merci pour ton témoignage...)

En tout cas, je pense sérieusement que le gouvernement tache le ministère de l'intérieur de "faire du chiffre", on assiste donc à une forme "d'escroquerie légale", où le citoyen, toujours râleur mais bon payeur (j'en fait partie....), devient la vache à lait d'un état sans scrupules (mais ces petites histoires de contraventions ne sont rien par rapport à tous les acquis sociaux que le gouvernement nous a retirés...et après on parle de civisme et de valeurs républicaines......une dictature est en marche, qu'on se le dise !!!!!!).

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c'e st pour cela que maintenant je regle mes pv par timbre ammende

C'est la meilleure chose à faire, d'autant plus que tu as une partie du timbre-amende à conserver avec le PV, ce qui fera foi en cas de problème.

Faisant parti de la grande famille des M.I.B, n'hésitez pas si vous avez des questions. :ninja:

Modifié par bossone
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Ben justement, j'en ai une question pour toi :

La meuf au téléphone (celle de la trésorerie publique, service contraventions) m'a assuré que normalement, il y aurait pas de soucis, c'est juste qu'ils ont un énorme retard dans l'enregistrement des PV.....on peut avoir un soupçon de confiance envers ce genre de réponse, ou je l'aurais obligatoirement dans le baba et je dois m'attendre à une majoration ?

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Je ne sais pas si tu peux lui faire confiance, mais la raison qu'elle te donne est tout à fait possible. Il est clair que souvent, en cas de litige, c'est la bataille du pot de terre contre le pot de fer... Néanmoins, je te conseillerais d'envoyer une simple lettre au même service, leur demandant des explications sur le fait que ton chèque n'est pas encore été débité. En cas de réponse de leur part, tu auras une preuve de ta bonne fois. Concernant les majorations pour des amendes de stationnement, bien souvent, une belle lettre adressée à l'Officier du Ministère Public expliquant le problème,= peut parfois suffire à supprimer la majoration.

Et je répète, la meilleure chose à faire, est de payer avec un timbre-amende et de conserver la deuxième partie avec la deuxième partie de l'amende, pendant au moins un an, afin d'éviter tout problème.

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Invité
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