dunach

Saisie De Linkers Par La Douane.

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Bonjour à tous, pas plus tard qu'une semaine, un colis contenant 80 cartouches DS m'a été saisi par la douane, aujourd'hui confiant, j'appelle, et je tombe sur une personne me disant qu'ils avaient contacté nintendo qui leur a dit que ces cartouches relevaient de la contrefaçon,

d'un point de vu légal, qu'en est-il?

Merci d'avance pour vos réponses.

Modifié par dunach

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Ben tu es baisés tout simplement, cherche pas...les linkers, franchement il ne fait pas bon d'en faire un commerce, ou alors vraiment discrètement et surtout pas en important en grosse quantité de chine...

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Bonjour à tous, pas plus tard qu'une semaine, un colis contenant 80 cartouches DS m'a été saisi par la douane, aujourd'hui confiant, j'appelle, et je tombe sur une personne me disant qu'ils avaient contacté nintendo qui leur a dit que ces cartouches relevaient de la contrefaçon,

d'un point de vu légal, qu'en est-il?

Merci d'avance pour vos réponses.

Salut,

80 linkers pour ton usage perso woot

Franchement à ta place je ferai pas trop de vague car ca fait bcp quand même, attend de voir ce que la douane va te dire mais si tu t'en sort juste avec une saisie et rien d'autre ca sera dejà bien.

A++

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Tu auras une amende multipliée par le nombre de linkers. Avec 80 ça peut faire mal.

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contrefacon de quoi ?

Nintendo ne propose pas ce type de produit a ce que je sache, ce ne sont pas des cartouches de jeux contrefaites, mais des adaptateurs MicroSD vide de donnée.

a voir ce que ca donne de ce coté la

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Vous me faites peur là, surtout que l'année dernière il m'est arrivé la même chose, mais je n'ai rien eu, sauf un petit dossier chez eux.

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oui je l'avais vu en plus !!!

"Le juge a en effet statué que les cartouches de remplacement effectivement contournaient les DRM de nintendo et servaient à pirater des jeux mais qu'en plus l'utilité des dites cartouche pouvait être étendue à des fins totalement légales. Pour cette raison, le juge a rejeté la plainte en spécifiant que l'accepter reviendrait à dire que seul Nintendo peut étendre les fonctionnalités de ses appareils et le fait que Nintendo ne proposait pas ce genre de service ne devait pas empêcher les autres de le faire. Nintendo peut encore déposer des plaintes dans d'autres domaines comme les brevets et les marques déposés mais celles ci doivent être etudiées dans un tribunal civil."[/u]

il est quand meme pas mal gonflé le juge !!! j'ai du mal à le suivre la dessus. maisau final tant mieux pour nous -> Datel aurait du attaquer M$ en Espagne :D !!!

Quoiqu'il soit à l'heure actuelle, les linkers ne sont ni illégaux ni des contrefaçons, il n'existe pas de jurisprudence pour "eclaircir le droit francais" au jour de la saisie par les douanes des 80 linkers, la saisie n'a donc pas été motivé par un fait de droit mais par le fait du prince, sur demande de Nintendo. De plus le droit Fraçais n'est pas rétroactif donc même si Nintendo France gagne contre Mr Louarn, ils ne gagnent que contre Mr Louar et les éventuelles saisies postérieures au jugement ( que nous n'avons toujours pas).

80 linkers ca doit faire dans les 1000-1500€, peut etre pas assez interessant pour s'attacher les services d'un avocat, ( à évaluer la perte de la revente également), mais je ne lacherais pas l'affaire tout de suite.

essaie d'avoir par écrit les motivations des douanes, un document officiel plutot qu'un appel téléphonique qui ne vaudra rien pour les suites à venir

Modifié par abbathdebinic

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Vous me faites peur là, surtout que l'année dernière il m'est arrivé la même chose, mais je n'ai rien eu, sauf un petit dossier chez eux.

Aïe!!!

Tu es récidiviste en plus!!!

En plus entre temps tu as du avoir d'autres colis qui sont passés sans problème j'imagine...Tu vas être traquer, les impôts vont te tomber dessus si tu n'as pas déclaré les revenus de tes ventes. Non sans blague franchement, autant ils ont été "sympa" la 1ère fois mais là tu ne vas peut être pas y échapper.

Courage

A++

Modifié par olivesaumon

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J'ai peut être quelque chose sous la main, le colis a mal été adressé, en effet, le nom et prénom, sur le colis ne sont pas les miens, j'avais fais une bourde sur paypal lors du paiement, croyez vous que cela jouera en ma faveur? Je peux toujours nier être le destinataire du colis...

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J'ai peut être quelque chose sous la main, le colis a mal été adressé, en effet, le nom et prénom, sur le colis ne sont pas les miens, j'avais fais une bourde sur paypal lors du paiement, croyez vous que cela jouera en ma faveur? Je peux toujours nier être le destinataire du colis...

ouai mais bon, le compte paypal c'est bien le tien donc bon.

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Que pourrais-je faire pour plaider ma cause, pensez-vous?

Avant tout : C'est un peu bête d'avoir prit 80 Linkers d'un coup, faut vraiment être irresponsable.. (T'aurais pu faire plusieurs petites commande avec différents adresse genre ta mère/père cousine soeur etc..).

Attend de voir ce qu'il vont dire avant d'essayer de nier..

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Tu les avais commandé où pour info ?

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"Allo la Douane ? oui c'est monsieur X je vous appelle par rapport à notre affaire de l'autre jour et la commande de cartes qui posent problèmes avec Nintendo." "Oui ben en fait je me suis trompé c'est pas pour moi" "MErci au revoir"

J'ai du mal à y croire ^^

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Ce qui est agaçant c'est que rien pour le moment ne permet d'affirmer qu'il s'agit de contrefaçon puisque le verdict du procès n'est pas encore prononcé à ce sujet.

Mais voilà, c'est Môssieur Nintendo et ses gros sabots qui fait sa loi chez nous...

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C'est vrai que si c'est la contrefaçon qui est retenue alors c'est plus que moyen.... Par contre les système de contournements des protections des systèmes anti-copies sont illégaux içi non ? (Remarque si tu va au bout un linker c'est pas un système anti copie, c'est juste un adaptateur)

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salut sur quel site tu les a pris ?

moi j'en ai deja commander mais jamais 80 le maxi c'etais 15 et jamais eu de souci la douane ouvre regulierement mes colis importer par mon fournisseur mais sa s'arrete la faut dira que je prend pas que des linkers aussi, ya des lecteur des manette pour toutes les consoles disque dur ,bloc d'alim ecran lcd ds lite coque etc...

bref comme citer plus haut le proces na toujours pas eu son verdict donc pour le moment rien d'illegal mais bon sa risque d'etre long pour les recuperer si tu les recupere...vas direct a la douane et demande ce qu'il en ai de ton colis...

moi c'est ce que je ferais...

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Jugement rendu ou pas, il n'en reste pas moins que ce n'est pas très malin, on voit bien ce qu'il se passe pour les magasins pros alors le gars qui essai de faire passer 80 linkers au noir, bah il n'y a pas de raison qu'il ne mange pas au autant qu'un pro si ce n'est plus puisqu'il n'est même pas pro...et ne déclare rien!

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c'est vrai que 80 c'est abuser....

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Il faut exiger de la douane les motivations par écrit de la saisie !!!!

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hello

moralité : il faut diviser les colis :D

4 commandes de 20 pieces.

ca fait toujours moins mal ;)

++

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hello

moralité : il faut diviser les colis :D

4 commandes de 20 pieces.

ca fait toujours moins mal ;)

++

et encore ...

car meme expediteur meme jour d'envoie donc 4 colis qu'ils aurais ouvert de toutes manieres pour un total de 80 linkers..sa n'aurais en rien evite la saisie..

faut juste faires de moin grosse commande et si possibles les melanger a d'autre produitqui n'ont rien de suspicieux ...eux...

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Salut,

Je suis dans le même cas que toi avec 20 linkers et pleins d'autres trucs (légales) bloqués depuis le 12/11 en douanes.

Pas de nouvelle depuis tout ce temps :(

++

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