dunach Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 (modifié) Bonjour à tous, pas plus tard qu'une semaine, un colis contenant 80 cartouches DS m'a été saisi par la douane, aujourd'hui confiant, j'appelle, et je tombe sur une personne me disant qu'ils avaient contacté nintendo qui leur a dit que ces cartouches relevaient de la contrefaçon, d'un point de vu légal, qu'en est-il? Merci d'avance pour vos réponses. Modifié 25 novembre 2009 par dunach Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Xnico72 Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 Ben tu es baisés tout simplement, cherche pas...les linkers, franchement il ne fait pas bon d'en faire un commerce, ou alors vraiment discrètement et surtout pas en important en grosse quantité de chine... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
olivesaumon Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 Bonjour à tous, pas plus tard qu'une semaine, un colis contenant 80 cartouches DS m'a été saisi par la douane, aujourd'hui confiant, j'appelle, et je tombe sur une personne me disant qu'ils avaient contacté nintendo qui leur a dit que ces cartouches relevaient de la contrefaçon, d'un point de vu légal, qu'en est-il? Merci d'avance pour vos réponses. Salut, 80 linkers pour ton usage perso Franchement à ta place je ferai pas trop de vague car ca fait bcp quand même, attend de voir ce que la douane va te dire mais si tu t'en sort juste avec une saisie et rien d'autre ca sera dejà bien. A++ Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
pesos Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 Tu auras une amende multipliée par le nombre de linkers. Avec 80 ça peut faire mal. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
abbathdebinic Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 contrefacon de quoi ? Nintendo ne propose pas ce type de produit a ce que je sache, ce ne sont pas des cartouches de jeux contrefaites, mais des adaptateurs MicroSD vide de donnée. a voir ce que ca donne de ce coté la Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
mrbelou Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 pour rajouter de l'eau à ton moulin abbathebitnick c'est surtout de ce coté là qu'il faut regarder, ça risque de faire jurisprudence au niveau européen: http://www.xavboxnews.com/news/index.php?p...-DSi-en-Espagne Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
dunach Posté(e) 25 novembre 2009 Auteur Share Posté(e) 25 novembre 2009 Vous me faites peur là, surtout que l'année dernière il m'est arrivé la même chose, mais je n'ai rien eu, sauf un petit dossier chez eux. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
abbathdebinic Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 (modifié) oui je l'avais vu en plus !!! "Le juge a en effet statué que les cartouches de remplacement effectivement contournaient les DRM de nintendo et servaient à pirater des jeux mais qu'en plus l'utilité des dites cartouche pouvait être étendue à des fins totalement légales. Pour cette raison, le juge a rejeté la plainte en spécifiant que l'accepter reviendrait à dire que seul Nintendo peut étendre les fonctionnalités de ses appareils et le fait que Nintendo ne proposait pas ce genre de service ne devait pas empêcher les autres de le faire. Nintendo peut encore déposer des plaintes dans d'autres domaines comme les brevets et les marques déposés mais celles ci doivent être etudiées dans un tribunal civil."[/u] il est quand meme pas mal gonflé le juge !!! j'ai du mal à le suivre la dessus. maisau final tant mieux pour nous -> Datel aurait du attaquer M$ en Espagne !!! Quoiqu'il soit à l'heure actuelle, les linkers ne sont ni illégaux ni des contrefaçons, il n'existe pas de jurisprudence pour "eclaircir le droit francais" au jour de la saisie par les douanes des 80 linkers, la saisie n'a donc pas été motivé par un fait de droit mais par le fait du prince, sur demande de Nintendo. De plus le droit Fraçais n'est pas rétroactif donc même si Nintendo France gagne contre Mr Louarn, ils ne gagnent que contre Mr Louar et les éventuelles saisies postérieures au jugement ( que nous n'avons toujours pas). 80 linkers ca doit faire dans les 1000-1500€, peut etre pas assez interessant pour s'attacher les services d'un avocat, ( à évaluer la perte de la revente également), mais je ne lacherais pas l'affaire tout de suite. essaie d'avoir par écrit les motivations des douanes, un document officiel plutot qu'un appel téléphonique qui ne vaudra rien pour les suites à venir Modifié 25 novembre 2009 par abbathdebinic Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
olivesaumon Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 (modifié) Vous me faites peur là, surtout que l'année dernière il m'est arrivé la même chose, mais je n'ai rien eu, sauf un petit dossier chez eux. Aïe!!! Tu es récidiviste en plus!!! En plus entre temps tu as du avoir d'autres colis qui sont passés sans problème j'imagine...Tu vas être traquer, les impôts vont te tomber dessus si tu n'as pas déclaré les revenus de tes ventes. Non sans blague franchement, autant ils ont été "sympa" la 1ère fois mais là tu ne vas peut être pas y échapper. Courage A++ Modifié 25 novembre 2009 par olivesaumon Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
mopfx Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 Tien nous au courant Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
dunach Posté(e) 25 novembre 2009 Auteur Share Posté(e) 25 novembre 2009 J'ai peut être quelque chose sous la main, le colis a mal été adressé, en effet, le nom et prénom, sur le colis ne sont pas les miens, j'avais fais une bourde sur paypal lors du paiement, croyez vous que cela jouera en ma faveur? Je peux toujours nier être le destinataire du colis... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Hack-Tarus Posté(e) 25 novembre 2009 Share Posté(e) 25 novembre 2009 J'ai peut être quelque chose sous la main, le colis a mal été adressé, en effet, le nom et prénom, sur le colis ne sont pas les miens, j'avais fais une bourde sur paypal lors du paiement, croyez vous que cela jouera en ma faveur? Je peux toujours nier être le destinataire du colis... ouai mais bon, le compte paypal c'est bien le tien donc bon. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
dunach Posté(e) 26 novembre 2009 Auteur Share Posté(e) 26 novembre 2009 Que pourrais-je faire pour plaider ma cause, pensez-vous? Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
darkmaster60 Posté(e) 26 novembre 2009 Share Posté(e) 26 novembre 2009 Que pourrais-je faire pour plaider ma cause, pensez-vous? Avant tout : C'est un peu bête d'avoir prit 80 Linkers d'un coup, faut vraiment être irresponsable.. (T'aurais pu faire plusieurs petites commande avec différents adresse genre ta mère/père cousine soeur etc..). Attend de voir ce qu'il vont dire avant d'essayer de nier.. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
legueux Posté(e) 26 novembre 2009 Share Posté(e) 26 novembre 2009 Tu les avais commandé où pour info ? Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
trash30 Posté(e) 26 novembre 2009 Share Posté(e) 26 novembre 2009 "Allo la Douane ? oui c'est monsieur X je vous appelle par rapport à notre affaire de l'autre jour et la commande de cartes qui posent problèmes avec Nintendo." "Oui ben en fait je me suis trompé c'est pas pour moi" "MErci au revoir" J'ai du mal à y croire Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
legueux Posté(e) 26 novembre 2009 Share Posté(e) 26 novembre 2009 Ce qui est agaçant c'est que rien pour le moment ne permet d'affirmer qu'il s'agit de contrefaçon puisque le verdict du procès n'est pas encore prononcé à ce sujet. Mais voilà, c'est Môssieur Nintendo et ses gros sabots qui fait sa loi chez nous... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
trash30 Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 C'est vrai que si c'est la contrefaçon qui est retenue alors c'est plus que moyen.... Par contre les système de contournements des protections des systèmes anti-copies sont illégaux içi non ? (Remarque si tu va au bout un linker c'est pas un système anti copie, c'est juste un adaptateur) Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
tigrou1478 Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 salut sur quel site tu les a pris ? moi j'en ai deja commander mais jamais 80 le maxi c'etais 15 et jamais eu de souci la douane ouvre regulierement mes colis importer par mon fournisseur mais sa s'arrete la faut dira que je prend pas que des linkers aussi, ya des lecteur des manette pour toutes les consoles disque dur ,bloc d'alim ecran lcd ds lite coque etc... bref comme citer plus haut le proces na toujours pas eu son verdict donc pour le moment rien d'illegal mais bon sa risque d'etre long pour les recuperer si tu les recupere...vas direct a la douane et demande ce qu'il en ai de ton colis... moi c'est ce que je ferais... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Xnico72 Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 Jugement rendu ou pas, il n'en reste pas moins que ce n'est pas très malin, on voit bien ce qu'il se passe pour les magasins pros alors le gars qui essai de faire passer 80 linkers au noir, bah il n'y a pas de raison qu'il ne mange pas au autant qu'un pro si ce n'est plus puisqu'il n'est même pas pro...et ne déclare rien! Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
tigrou1478 Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 c'est vrai que 80 c'est abuser.... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
abbathdebinic Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 Il faut exiger de la douane les motivations par écrit de la saisie !!!! Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
josky57 Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 hello moralité : il faut diviser les colis 4 commandes de 20 pieces. ca fait toujours moins mal ++ Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
tigrou1478 Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 hellomoralité : il faut diviser les colis 4 commandes de 20 pieces. ca fait toujours moins mal ++ et encore ... car meme expediteur meme jour d'envoie donc 4 colis qu'ils aurais ouvert de toutes manieres pour un total de 80 linkers..sa n'aurais en rien evite la saisie.. faut juste faires de moin grosse commande et si possibles les melanger a d'autre produitqui n'ont rien de suspicieux ...eux... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Dingoo Posté(e) 27 novembre 2009 Share Posté(e) 27 novembre 2009 Salut, Je suis dans le même cas que toi avec 20 linkers et pleins d'autres trucs (légales) bloqués depuis le 12/11 en douanes. Pas de nouvelle depuis tout ce temps ++ Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant