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Hadopi, le feuilleton continue?

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Aujourd’hui’ le texte de loi Hadopi (loi Création et Internet) était examiné par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision cet après midi :

La Haute Autorité instituée par le projet de loi Création et Internet ne pourra finalement pas prononcer de suspension de l’abonnement à Internet, le conseil des « sages » en a donc évincé sa principale mesure, au motif qu’il n’incombait pas à une autorité administrative de prononcer une restriction des droits du citoyen à s’exprimer en ligne.

Pour résumer il faudra obligatoirement passer par un juge afin de suspendre un abonnement, ce qui risque de poser un problème d’engorgement judiciaire d’après les détracteurs du projet de loi.

Malgré ce nouveau revers, la ministre Christine Albanel se dit ravie que la mission d’éducation de la Haute Autorité prévue par le texte ait été avalisée par le conseil des Sages, et indique que le texte sera rapidement complété de façon à ce que le pouvoir de sanctionner incombe bien à un juge.

Dans un communiqué, la ministre « prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel » et annonce qu’elle proposera rapidement « de compléter la loi pour confier au juge le dernier stade de la “réponse graduée” ». « Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet. », prévient Christine Albanel. Officiellement, Hadopi plie, mais ne rompt pas.

Sources : clubic

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