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Hadopi : le projet de loi adopté à l?Assemblée

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ordonance penale pour moi c'est titre executoire.je n'ai absolument aucun doute sur le fait que ca va etre redige,ya pas de soucis............mais sais tu seulement combien de francais telecharge?

va falloir embaucher au ministere de la justice.parceque crois moi,si les mec commencent a taper des modele type et a claquer ca sur chaque "contrevenant" il y aura forcement une association,un groupement,un avocat....une partie adverse quoi,qui montera au crenau et qui va trouver la faille.

toi qui est de la partie,tu te souviens des permis de conduire qui sautaient pour un ecces de vitesse a 400km/h (j'exagere),le type se voyait retirer son permis etc etc....

probleme,la machine qui l'avait chope ne mettait su'une croix dans la case perte de point....alors que les texte reclame une information clair au contrevenant du nombre de points perdu.

bref tu vas voir va y avoir un truc qui va sortir et dans peu de temps on verra "hadopi 3 le retour:il est pas content!!"

Je n'ai jamais dit que ce texte était sans faille, bien au contraire et c'est d'ailleurs pourquoi je le lis !

Je dis seulement qu'en terme de rapidité, la procédure qui sera applicable au délit visé (l'ordonnance pénale) n'a strictement rien à voir avec une procédure judiciaire "normale", c'est beaucoup plus rapide (d'autant plus que le travail sera largement maché par l'AA et qu'au final le rôle du juge de l'ordonnance pénale se cantonnera à apposer un tampon...)

Après, le délai d'opposition est de 45 jours et jusque là j'ai déjà repéré 1 élément qui pourrait être sujet à censure par le CC (à mon humble avis) et un argument que la plupart des défenses pourraient avancer...

Bref, si le CC rejette les griefs et que les juristes trouvent de jolies failles, il n'en reste pas moins que jusqu'à ce que l'affaire soit rééxaminée, la sanction reste appliquée... Des mois sans connexion Internet, youhouuuuu

Modifié par Lydia

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autre probleme souleve par les operateurs telephonique,j'ai vu ca a la tv la derniere fois,un directeur d'un grand operateur affirme que depuis que les foyers francais possedaient leur connexion internet,leur ligne telephonique et meme la tv par le biais de cette connexion cela couterait une fortune de repondre a la demande de coupure de ces lignes.

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autre probleme souleve par les operateurs telephonique,j'ai vu ca a la tv la derniere fois,un directeur d'un grand operateur affirme que depuis que les foyers francais possedaient leur connexion internet,leur ligne telephonique et meme la tv par le biais de cette connexion cela couterait une fortune de repondre a la demande de coupure de ces lignes.

Oui, effectivement. Et ajoute à cela le manque à gagner pour les ayant droits puisque l'ordonnance pénale ne leur permet pas de demander de dommages-intérets. Ca fait rire, hein ?

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si ils pourront demander des dommages et intérêt ^^

Malheureusement ils ont ajouter un petit aliéna qui autorise les ayant droit a demander des dommages et intérêt alors qu'a la base sur une ordonnance pénale il n'y en a pas ...

EDIT:le ps doit contacter le CC aujourd'hui donc on sera fixer dans 1 mois maxi.

Modifié par furry

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si ils pourront demander des dommages et intérêt ^^

Malheureusement ils ont ajouter un petit aliéna qui autorise les ayant droit a demander des dommages et intérêt alors qu'a la base sur une ordonnance pénale il n'y en a pas ...

Waw... tu es certain ? C'est juridiquement impossible sans modification du code de procédure pénale et à ma connaissance aucune modification n'est prévue à cet effet. Je suis choquée !!

Pfff déjà qu'une ordonnance pénale, c'est "limite" niveau droits de la défense alors si on se met à étendre la procédure et à y intégrer tout et n'importe quoi, merci Messieurs les législateurs !

J'ai tout juste commencé à lire le texte, trop de boulot cette semaine. Peux-tu me dire de quel alinéa il s'agit stp ?

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hum... si sa peu t'aidez:

"Franck Riester a ainsi déposé un amendement, le 126, visant à contourner cette interdiction. "

cet amendement prévoit que soit ajouté à l’article 2 : « les délits (...) peuvent également faire l’objet de la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale prévue par la présente sanction. Dans ce cas, la victime peut demander au président de statuer, par la même ordonnance, se prononçant sur l’action publique, sur sa constitution de partie civile. » En clair, dans le cadre de cette procédure, les victimes pourront directement demander et obtenir des dommages et intérêts.

edit:j'ai modifier le message

Modifié par furry

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Comment ça va se passer pour ceux qui ne reçoivent pas les messages d'avertissement ?

je demande ça parce que mon anti-spam est réglé pour effacer tous les messages dont l'adresses de l'expéditeur n'est pas dans mon carnet d'adresse et en plus je n'utilise pas l'adresse email de mon FAI. C'est très rare que je télécharge un truc mais on sait jamais.

Modifié par dégueux

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se sera juste tant pis pour toi :) tu recevras seulement un lettre pour le 3 ème et dernier avertissement ^^

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Salut les gars!

La j'ai un big soucis et j'ai besoins de vous :P

Voila je viens d'apprendre que j'ai un exposé a faire demain en management sur un sujet d'actualité au choix,et Hadopi se revele comme un choix intéréssant a traiter et qui permettrait de bien attirer l'intention de mes auditeurs ^^

Mais bon y'a trop d'info sur le net,quelqu'un conaitrait un site ou l'on a une approche assez simple du monde p2p et ou on explique les gros point de hadopi?

désolé pour ce magnifique troll mais bon la faim justifie les moyens :D

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Hadopi 2 validée par le CC

Reste qu'un seule remède maintenant:

vaseline.jpg

sa aidera à mieux passer :)

Modifié par furry

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un nouveau film prévu pour le mois de juin

hadopipark.jpg

si on copie mon image je peux aller voir hadppi? :D

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Salut,

A mon avis c'est hadopi qui va venir te voir :0

160685HP.png

@+

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Je ne voudrais pas être pessimiste mais là on va droit vers la dictature. :encolere12::angry:

On y est déjà je crois ! :unsure:

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en plus ils nous dise que sait pour arrêter des violeur, alquaida ... mais tout le monde sait a quoi ils servent ^^

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