Hadopi : le projet de loi adopté à l?Assemblée


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Faites votre propre idée, l'émission passe en boucle.

Vous avez appris des choses interessantes?

Disons que ça m'a conforté dans mes opinions politiques passées et futures proches, j'aime la couleur de l'herbe et l'Europe. :)

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Salut,

Et OUI malheureusement sa y est le texte de loi est passé aujourd'hui.

Nouvelle devise de la France:

LIBERTE, égalité, fraternité.

Comme ça aussi ça marche newlaugh

à+

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Et OUI malheureusement sa y est le texte de loi est passé aujourd'hui.

Nouvelle devise de la France:

LIBERTE, égalité, fraternité.

Comme ça aussi ça marche newlaugh.gif

YES :ok:

A mon avis le parlement a oublié ce que c'était la constitution. Et oui j'ai bien dit oublié. Qu'une chose à dire :oki:

Je ne voudrais pas être pessimiste mais là on va droit vers la dictature. :encolere12::angry:

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si j'ai bien compris,deux avertos et c'est le tribunal.........putain deja que aujourdhui,mis a part les comparution immediates,une affaire met un peu de temps a etre jugee alors imaginez un peu avec hadopi.ca me parait complexe.apres ca reste l'etat,si ils s'enervent vraiment sur le sujet ca craint

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si j'ai bien compris,deux avertos et c'est le tribunal.........putain deja que aujourdhui,mis a part les comparution immediates,une affaire met un peu de temps a etre jugee alors imaginez un peu avec hadopi.ca me parait complexe.apres ca reste l'etat,si ils s'enervent vraiment sur le sujet ca craint

Je n'ai pas encore pris connaissance du texte intégral mais d'après ma dernière analyse de la question, je ne serais pas aussi optimiste que toi. En effet, le duo AA et ordonnance pénale sera sans nul doute trés efficace à mon sens.

Je me mets sur le texte cette fin de semaine, je vous donnerai mon avis sur le probable aboutissement de la saisine du CC si cela vous intéresse.

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oui oui,ok,les textes,les blabla,les articles,on veu on peut.......connait tu seulement la situation actuel d'un tgi?

demain tu fait un betise,tu seras juge dans six mois.pourquoi?ben c'est long l'aboutissement d'une procedure.

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oui oui,ok,les textes,les blabla,les articles,on veu on peut.......connait tu seulement la situation actuel d'un tgi?

demain tu fait un betise,tu seras juge dans six mois.pourquoi?ben c'est long l'aboutissement d'une procedure.

...? Sais-tu au moins ce qu'est une ordonnance pénale ? C'est un peu le point central de ce nouveau volet legislatif.

Oui, merci, je connais la question de l'engorgement des juridictions...

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T'es multirécidiviste mdr ?

++

EDIT: l'ordonnance pénale c'est pas le truc qui est décidé par un juge de façon tt à fait unilatérale, donc non contradictoire, un peu comme un pv de stationnement quoi (par ex.) ...

Bon tu peux le contester mais t'as jamais raison même si t'es de bonne foi !!

Allez hop, au suivant ! T'es reconnu coupable, on t'as vu et c'est tout !

J'ai bon en gros ?

++

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T'es multirécidiviste mdr ?

++

EDIT: l'ordonnance pénale c'est pas le truc qui est décidé par un juge de façon tt à fait unilatérale, donc non contradictoire, un peu comme un pv de stationnement quoi (par ex.) ...

Bon tu peux le contester mais t'as jamais raison même si t'es de bonne foi !!

Allez hop, au suivant ! T'es reconnu coupable, on t'as vu et c'est tout !

J'ai bon en gros ?

++

Hum, multiréidiviste... pas vraiment non hihihi C'est plutot le contraire à vrai dire.

Oui, en gros c'est bien ça :)

Il s'agit d'une procédure dite "simplifiée" qui exclut la présence du prévenu à l'audience ainsi que celle de son avocat. Niveau droits de la défense et contradictoire, on est au top n'est ce pas ...

La liste des délits soumis à cette procédure est prévue par l'article 495 du code de procédure pénale pour les curieux. Elle sera étendue pour y intégrer le cas Hadopi. La seule possibilité d'y échapper serait une censure du CC (je suis en pleine lecture de sa jurisprudence pour ce type de saisine), croisons les doigts !

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ordonance penale pour moi c'est titre executoire.je n'ai absolument aucun doute sur le fait que ca va etre redige,ya pas de soucis............mais sais tu seulement combien de francais telecharge?

va falloir embaucher au ministere de la justice.parceque crois moi,si les mec commencent a taper des modele type et a claquer ca sur chaque "contrevenant" il y aura forcement une association,un groupement,un avocat....une partie adverse quoi,qui montera au crenau et qui va trouver la faille.

toi qui est de la partie,tu te souviens des permis de conduire qui sautaient pour un ecces de vitesse a 400km/h (j'exagere),le type se voyait retirer son permis etc etc....

probleme,la machine qui l'avait chope ne mettait su'une croix dans la case perte de point....alors que les texte reclame une information clair au contrevenant du nombre de points perdu.

bref tu vas voir va y avoir un truc qui va sortir et dans peu de temps on verra "hadopi 3 le retour:il est pas content!!"

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ba moi j ai lu ça sur le plan de résistance anti hadopi...

"HADOPI prévoit, en vitesse de croisière, 10.000 emails d'avertissement par jour.

Sachant qu'au moins 5 millions de français utilisent le P2P régulièrement, vous recevrez donc, en moyenne, un email d'avertissement tous les 500 jours soit tous les ....16 mois.

Sachant que les compteurs HADOPI sont remis à 0 tous les 6 mois, vous pouvez dormir tranquille ... PC allumé bien sur.

Sachant qu'HADOPI n'arrivera jamais à identifier quotidiennement 10.000 internautes, afin de leur envoyer un mail ou une lettre, vous pouvez même faire la grasse matinée."

si ça marche comme ça... moi ça me va... newlaugh

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