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Hadopi : le projet de loi adopté à l?Assemblée

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Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet :

  • Nombre de votants : 557
  • Suffrage exprimés : 529
  • Majorité absolue : 265
  • Pour : 296

  • Contre : 233

mini-70905-resultats-vote-assemblee.jpg

Le texte va désormais partir en commission des affaires culturelles du Sénat pour y être examiné. Les sénateurs pourront y proposer des amendements, mais ils devraient selon toutes vraisemblances se contenter de valider tel quel le texte, très proche de celui qu’ils avaient déjà accepté le 9 avril. Jeudi, les sénateurs examineront le texte en plénière, et sauf si les sénateurs socialistes décident de passer du côté des opposants (ils sont déjà passés du “pour” à l’abstention),  ça ne devrait être qu’une formalité. Si le texte est voté sans changer une virgule à la version de l’Assemblée Nationale, il pourra être promulgué par le Président de la République. Sinon, il devra passer à nouveau devant les députés, qui auront le dernier mot.

En tout état de cause, les députés socialistes saisiront vraisemblablement le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Les sages auront alors un mois pour rendre leur avis.

Sources : PcInpact & Numerama

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Sans surprise. Même les journaux gratuits du jour appuyaient cette loi comme étant tout à fait normale et n'ayant pas d'autre alternative que de passer.

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Salut,

La loi peut paraitre "normale", mais pas l'espionnage qui la constitue et ça je trouve que c'est grave.

@+

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C'est ce que je voulais dire, en effet, dans le sens de “l'anormalité” de cette loi : être contre HADOPI ne signifie pas pour autant vouloir une “légalisation” quelconque de l'acte de piratage. Mais le raccourci est trop souvent pris, et bien rapidement, en particulier lorsque le sujet est vulgarisé.

Le détail des votes est publié sur le site officiel de l'Assemblée :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

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+1 Miles !

Si vous écrivez une lettre de contestation, je vous conseille d'éviter de mentionner votre employeur dans le mail, on sait jamais... :rolleyes:

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ils vont pouvoir raccourcir la devise française,

LIBERTE, égalité, fraternité.

++Ludo

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vous avez vu l'histoire du mec de TF1 qui s'est fait licencié car il n'approuvait pas hadopi? :P

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Voilà...

Le quotidien Libération révèle ce matin qu'un employé de TF1 aurait été licencié pour s'être opposé au projet de loi « Création et internet », dans un courriel privé adressé à la député UMP Françoise de Panafieu. Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, est alors convoqué par Arnaud Bosom, en charge des activités numériques de la chaîne. Françoise de Panafieu, aurait fait part de cette correspondance à la Ministre de la Culture, Christine Albanel qui, elle-même, aurait averti Jean-Michel Counillon, directeur juridique de TF1.

Le 16 avril, Jérôme Bourreau-Guggenheim reçoit sa lettre de licenciement pour « divergence forte avec la stratégie de TF1 », relate le site internet d'Arrêt sur images. Incompréhension et surtout malentendu, selon Françoise de Panafieu qui affirme avoir transmis ce mail au Ministère afin d'obtenir un argumentaire. Face à ces condamnations, l'intéressé explique : « Mon opinion est libre et surtout je l'avais exprimée à titre privé dans une correspondance privée ! », envoyée de surcroit depuis son adresse de messagerie personnelle. Il envisage de saisir les prud'hommes pour « licenciement injustifié ».

Contactée par la rédaction du site Ozap.com, la chaine se refuse pour l'instant à tout commentaire

http://www.clubic.com/actualite-274970-vir...rti-hadopi.html

Nul doute que le nabot y est aussi pour quelque chose :)

Modifié par CaraBoX

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vive le cryptage ssl !

d'autant plus que le décryptage ou tout autre contournement d'une protection electronique pour "lire" nos flux de données en DL est interdit par Davdsi... Hadopi ne sert qu'à faire peur aux "petits" utilisateurs du net.

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salut le flicage existe depuis longtemps il ne l'on pas demander mais c'est marrant la politique il compare souvent le telechargement a du vol alors que c'est du partage par une ou plusieurs personne qui se casse les couilles a uplaode traduire les contenue en francais avec souvent le meme exemple : quand tu vas a la boulangerie tu paye ou tu vol ton pain. pourquoi alors on vend des dvd et graveurs c'est comme les ingredient pour faire le pain si on prend se resonnement il est donc illegale de faire pain chez soi car sa nuient au boulangers

DROITE centre GAUCHE meme combat nous assouvir pour creer un seul et unique ordres mondial leur devise sera Travail Consomme et Creve

REGARDEZ HODM SUR GOOGLE certe je suis pas d accord a 100 pour 100 avec ces dires mais j'ai eu certain reponse a mes questions

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Salut,

Je t'arrete tout de suite pour ce qui est des graveurs. Un DVD vierge peut servir à mettre ses vidéos de vacances, naissances, sport....au format DVD et de pourvoir visionner le tout sur une platine DVD de salon. Donc c'est totalement débile comme remarque.

C'est pas parce que en grande surface il y a tout ce qu'il faut pour faire une bombe que tu vas en faire et faire péter des bombes dan les villes.

C'est pas parce qu'il y a des couteaux que tu vas planter des gens.

C'est pas parce qu'un mec a une voiture qu'il est obligé de renversé le premier passant.

.

.

.

Donc c'est pas parce que sur le net il y a des jeux Xbox 360, en magasin des graveur de DVD et des DVD9 que tu dois télécharger un jeu et le graver.

@+

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certes mais telle est la nature humain ce fixait des barrieres incoherante telecharge ne nui pas a la sante par contre une bombe oui mais pourquoi parle tu de bombe tu est anormal alors que parle de pain

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Plop,

Lem au lieu de télécharger des contenus illégaux sur le net tu ferais mieux de te plonger dans des livres et d'apprendre à écrire.

Sinon tu dis que télécharger ne nuit pas à la santé ? Vas demander aux gérants de VidéoClub qui ont fait faillite ce qu'ils en pensent.

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Salut,

Et bien lorsque tu vas dans un supermarché tu achète, tu ne vol pas ?! Et pourtant tu peux !

Télécharger oui c'est du vol. Je ne suis pas pour le téléchargement du tout, mais je comprends à la limite plus celui qui achete beaucoup et télécharge un peu que celui qui télécharge beaucoup et n'achete jamais.

Moi perso, les CD de musiques je les écoute sur Deezer avant, si l'album me plait j'achète, et pourtant je pourrais avoir l'album gratuitement de facon illégale, mais après faut pas que je m'étonne si l'artiste ne sort plus de CD et je n'ai plus à me plaindre si je touche le smic.

C'est aussi un "code morale", ça vient de soit. Si tout le monde téléchargeait Gears of War 2 ( par exemple ) bah on ne verrait pas le 3 opus, et c'est pareil pour tout.

@+

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pourquoi tu m accuse tu sans aucune raison j'ai fait qu exprimer ma pensee moi je flashe pas des consoles au gens sachant qu ils download des jeux a 99 pourcents avant de faire moral regarde toi

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Salut,

Je t'ai accusé :blink: ?! Faut arrêter de t'en prendre aux gens gratuitement et il faut lire correctement. Sort moi la ligne où je m'en prends à toi si tu la vois newlaugh

@+

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Pas toi Shakin tu fait qu'exprimer ta pensee

je parle a chumpopo

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Salut,

@lem : Ok pardon, j'avais pris ça pour moi. Désolé pour le mal entendu ^^

@+

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ok sa a etez un plaisir de debattre avec toi meme si je reste sur ma faim a plus

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hadopi ? ne changera rien pour moi

musique avec deezer / wormee

et le reste :

newsgroup US + connection SSL

peuvent tj essayer de me faire peur .....

Sinon y'a bien du wifi en clé WEP qui doit trainer dans le voisinage :D

Modifié par Btbw

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Bon ma petite pierre à l edifice pour dire qu HADOPI c est une hérésie totale :

- Défend t elle réellement les artistes ? ou plutot les majors .

- Empeche la reflexion sur la reforme du droit d auteur et du systeme de remuneration des artistes ( si à l'époque de Gutemberg ils avaient fait une loi pour proteger les moines qui recopiait à la main les ouvrages on en serait encore à lire sur de la peau de chevre .. )

- Ce sont des sociétés privées qui feront la chasse aux IP .. ( si on avait des polices privées qui feraient regner la loi dans les rues ça choquerait alors que là nada ..)

- Pas d intervention de la justice republicaine pour etre sanctionner

- Pas de recours possible

- La double peine : suspension + continue à payer l abonnement

- Dépassée technologiquement

- Va faire émerger une nouvelle generation de logiciels encore plus incontrolable ( les pedophiles et les terroristes vous remercient d avance )

etc etc tout me revient pas à l esprit .

Au fait ou est mon droit à la copie privée avec l interdiction de contourner les mesures de protection ? pourtant je paie toujours des taxes sur de plus en plus de supports ..

Une fois de plus la France montre le mauvais exemple alors que c etait pour elle une belle opportunité de remettre en question un modele totalement obsolete.

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