limp13 Posté(e) 18 février 2009 Share Posté(e) 18 février 2009 Bonsoir, je suis en stage dans un cabinet d'avocat, je bosse sur la propriété industrielle. J'ai une recherche à faire concernant les autorisations de vente de coque, manettes, ventilateur (extérieur mais aussi intérieur, qui demandent une modif de la console), sur les coques et les kit stickers. Si vous avez des info (juridiques) là dessus, je suis preneur (licence pour l'utilisation de la forme, pour les l'utilisation des plans, les conditions pour produire un produit compatible, ....) La recherche concerne toutes les consoles confondu, y compris les consoles portables. Merci Limp Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
pa2panic Posté(e) 18 février 2009 Share Posté(e) 18 février 2009 J'saisi pas bien le truc en fait... ++ p2p Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
limp13 Posté(e) 18 février 2009 Auteur Share Posté(e) 18 février 2009 J'saisi pas bien le truc en fait...++ p2p en gros, est-ce que Microsoft ou une autre marque de console peut attaquer (si oui, sur quel fondement) un producteur de coque, de manettes adaptables, ou autre (pour résumer ;-) ) Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
pa2panic Posté(e) 18 février 2009 Share Posté(e) 18 février 2009 Je sais pas mais ca fait des lustres qu'on voit ce genre de "piraterie" de matériel....Bigben etc... ++ p2p Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
sebker56 Posté(e) 19 février 2009 Share Posté(e) 19 février 2009 en gros, est-ce que Microsoft ou une autre marque de console peut attaquer (si oui, sur quel fondement) un producteur de coque, de manettes adaptables, ou autre (pour résumer ;-) ) si le produit n'est pas parfaitement identique a l'original, je te dirais que non, mais c'est un point de vue, je ne suis pas spécialiste en la matière. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
crabos Posté(e) 19 février 2009 Share Posté(e) 19 février 2009 Il me semble que les accessoiristes passent des contrats avec les fabricants de console pour vendre leur produits... du moins les gros type bigben... Pour les autres.... pas vu pas pris ! Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Iro Posté(e) 19 février 2009 Share Posté(e) 19 février 2009 C'est pas ton (futur) boulot de connaitre ce genre d'info ,donc de rechercher dans les bouquins et textes de lois ? Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
limp13 Posté(e) 19 février 2009 Auteur Share Posté(e) 19 février 2009 C'est pas ton (futur) boulot de connaitre ce genre d'info ,donc de rechercher dans les bouquins et textes de lois ? ben, jsutement, il n'y a rien là dessus, donc je me demandais si au cas où quelqu'un avait une info. Bon, tant pis, on va se débrouiller sans. merci Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
acide0 Posté(e) 19 février 2009 Share Posté(e) 19 février 2009 Salut si y a aucune info la dessu c'est peut etre que c'est pas encore légiféré donc c'est a qui mieux, mieux lol Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
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