Jurisprudences, Légalité Des Copies De Sauvegardes Et Ventes De Xbox F

[nicocath25]

Bonjour.

J'ai fait quelques recherches sur le forum mais sans résultat ("jurisprudence", "légalité protection xbox" "légalité vente xbox flashée").

La FAQ n'aborde pas la partie juridique.

Donc voilà... j'ai fouillé sur le net et j'ai relevé le droit à la copie de sauvegarde privée.

Là on semble tous d'accord.

Mais qu'en est il de la légalité on illégalité d'une vente d'une console Xbox 360 flashée.

Un particulier qui revend sa console flashée est il dans l'illégalité ?

Je demande ça car je suis en litige avec Ebay qui m'a radié pour annonce "contre façon" pour la vente de mon Xbox flashée.

(à noter qu'ils me demandent de leur faxer ma carte d'identité et une quittance si je veux être réactivé... j'ai contacté la CNIL à ce sujet... n'importe quoi !?)

Et qu'en est il des vendeurs pro de consoles neuves vendues flashées. Si c'était illegal, ils auraient tous disparus.

Quelqu'un connait le texte de loi Francais ou communautaire capable de définir la légalité de la copie de sauvegarde et de la vente d'une console flashée qui passe outre la protection technique du droit d'auteur ? (à noter que la protection technique de la Xbox est en opposition au droit à la copie et l'usage de la sauvegarde personnelle selon moi, donc finalement illégale).

[rot]

Pour ma part, j'ai aucune certitude sur le fait qu'il soit illégale ou pas de vendre une console modifié. Par contre personne ne peut empécher de modifier un produit et de le vendre tel quel et en le précisant au moment de la vente.

Si Ebay fait tout d'un coup une fixette sur ton annonce (alors qu'il y traine là-bas pas mal de trafiquant en tout genre!), tu peux toujours laisser tomber ce compte Ebay et en créer un nouveau en faisant bein attention à la manière dont tu rédiges tes annonces.

[limp13]

Un peu bizarre, quand même ! quand tu vois le nombre d'annonce "louche" qui trainent là-bas, (genre ipod alors que c'est un faux, que ça se voit à 100 m, mais que c'est pas marqué que s'en est pas un ...).

Pour ce qui est du juridique, je ne sais pas. SI c'était si illégal que ça, microsoft se serait retourné contre les vendeurs pro qui flashent les consoles, non ?

[mouse007]

bonsoir , je dit peu etre des betises , mais il me semble que le probleme viens du fait qu on touche au firmware du lecteur qui est une proprieté intellectuelle de microsoft , et ca c est pas legale enfin il me semble ( c est pour ca que la diffusion sur le site est interdit)

mais bon comme je le dit au debut je peu pas certifié mes dire lol

[nicocath25]

C'est bien ce que je pense. Les pro auraient été sanctionnés depuis longtemps.

Pour Ebay, je me suis pris une premiere supression d'annonce parceque j'y suis alle comme un bleu au debut avec une annonce titrée "vends x360 premium flashée" etc...

Ensuite je l'ai joué plus discret en mettant "améliorée"... boom... 2eme annonce retirée

Alors j'ai mis "speciale" et dans mon corps d'annonce j'ai parlé de "amélioration 1.5".

Et boom 3eme annonce retirée en 3 semaines et compte bloqué.

Alors je vous rassure, j'ai pu payé les frais en cours ! Bande de ras capitalistes.

Mais impossible de voir mon compte reactivé alors que je m'étais pris "7 jours de desactivations".

Alors soit ils lisents les mails qu'on recoit dans leur systeme de mails (ce qui est illegal en droit francais), soit j'ai été dénoncé par un $$$$******.

Mais le pire c'est qu'ils laissent passer des 10aines d'annonces du même type, c'est à la tête du client.

Yiens, y a qu'à voir les annonces pour des psp en CF... y en a des tonnes.

J'ai eu droit au didactiel pedagogue sur leur reglement, les droits d'auteurs etc...

Ils se sentent plus sur ebay, faudrait qu'on boicote ce truc qui se prend pour la loi elle meme.

Je recite mon mail recu ce jour où ils me demandent de leur faxer une copie de ma carte d'identité et une quittance. Non mais vous imaginez ? J'ai témoigné de à la CNIL, on verra bien.

Bon pour le point sur le juridique.

On retiendrait que le droit à la copie de sauvegarde s'applique et que la vente d'une console en informant qu'elle est flashé n'est pas illegale.

C'est quand meme pas juridiquement clair.

Message personnel : fuyons ebay (remonté le gars)

[-Zou-]

C'est juridiquement claire, c'est illégale. Le sujet à déjà été débatu mainte et mainte fois.

Modifié 27 janvier 2009 par -Zou-

[nicocath25]

A quel endroit et sur quel topic précis parceque j'ai pas trouvé malgré mes recherches préalables ?

Qu'est ce qui est illegal selon toi, le flashage ou la vente ou les deux ?

Parceque quid des vendeurs pro qui proposent des prestations de flashages, puces et vente de consoles modifiées ?

[bitonio6]

Pour moi, vendre une console déjà flashée ou déjà pucée de la part d'un commerçant,

c'est une incitation au piratage, donc illégal!

En revanche, un particulier qui vend sa console, sans jeu gravé, mais console flashée,

je ne vois pas où est le problème, il n'y a plus de garantie, l'acheteur sait ce qu'il fait,

c'est à régler entre particulier!

[Tom©]

Bon, je ne suis pas avocat, mais jpense que c'est pas parce que vous vendez des xbox pucées/flashées que c'est pour inciter au piratage. Vous parlez de copie privée, voilà à quoi ça sert. Si on interdisait chaque chose ayant un rapport avec le piratage, on aurait plus grand chose. Aujourd'hui, on a tous un graveur de CD/DVD, pourtant, c'est une "incitation au piratage", puisque bon nombre de gens en font mauvais usage. C'est pas pour autant qu'ils nous les enlève de la vente.... Internet aussi. Mine d'information aussi importante soit-elle, ça reste quand mêm une base importante de piratage et de copies illégales, pourtant, on ne nous bloque pas totalement internet (enfin, ça va peut être pas durer ça)

On a des droits. Celui d'aquérir un bien matériel, quelque soit sa fonction, est autorisé. Par contre, l'usage qu'on en fait à certain moment est prohibé

A certains moments, il y a des abus par contre. Un graveur pour la copie de sauvegarde, ça passe, mais un linker DS, alors qu'une cartouche de se raye pas......c'est louche...

Et de toute façon, personellement, mais ce n'est qu'un avis personel, la piratage ne nuit à personne. Quand on voit le prix d'un jeu neuf (60€) ou même d'un CD/DVD (30/40€) Je trouve ça complètement abusé. Je comprends qu'ils pètent les plombs, ils brassent 8 milliards au lieux de 10 milliards (valeurs fantaisistes), mais ça ne change rien du tout à leurs vies. Combien de stars ou de producteurs se sont vu mettre clef sous la porte ces derniers temps (à part les petits).. On nous pourri toujours les oreilles avec la star'ac, on nous raconte toujours autant de conneries au 20h, il y a toujours les même problèmes. Le piratage n'a rien changé. Et si il a changé quelque chose, c'est plus en bien qu'en mal.

La culture n'a pas de prix. qu'est ce qui est préférable. Une génération sans culture pour ammasser encore plus de fric en CD/DVD, mais en limitant l'impact de ces oeuvres aux classes les plus 'aisées', ou une génération qui a accès à toute sorte de culture, qui garde leurs fric pour aller aux concerts???

Parce que jveux pas dire, avant internet, une oeuvre musicale n'avait pas autant d'impact qu'aujourd'hui, car la publicité reste assez limitée, en général, on écoutait un ou deux morceaux chez des potes, et si les deux morceaux ne nous plaisait pas, on achetait pas l'album, et on allait pas au concert.... Avec le téléchargement, tu prends l'album, tu l'écoute, tranquillement, ça permet d'apprécier, et d'étendre l'impact de cette oeuvre.....

Les majors ne s'en sont pas rendu compte, mais le téléchargement 'illégale' est la meilleure publicité au monde.

Excusez moi si c'est hors charte, je le giclerai si c'est le cas.

[kaveen94]

C'est bien sur totalement illegale mon cher julien courbet !!

C'est "toleré" pour les professionels. Mais sa n'en reste pas moins une incitation au piratage.

Mais la copie privé est interdite depuis quelque temps deja en France. C'est une rumeur urbaine de dire que l'on n'as le droit de copie ce qu'on veut.

La loi stipule que nul ne peut detourné les moyens de protections des différents medias possédé

Quand a Ebay, faut te calmer un peu. C'est pas parce que tu t'ai fait prendre pour un materiel piraté que c'est de leur faute.

Ebay a deja eu des grosses amendes ( en millions d'euros ) pour Dior, Chanel & Co pour contrefaçon. C'est normal qu'ils ne prennent aucuns risques.

Quand aux faux Ipod, les vendeurs sont des malins, ils creent des comptes, se font bannir, recommence etc... C'est des PRO

Quand a toi tu t'est tout simplement fait balancer. Sur ebay, y a moyen de denoncer les faux. Surement un aigri de la vie ou alors un mec qui vend lui aussi une console et qui "eject" la concurrence.

[Tom©]

La copie privée est tolérée, mais passer outre les protections contre la gravure est interdit.

[kaveen94]

Tom©, t'as cru que c'etait le pays des bisounours ??

Bien sur que le piratage causent de lourd degats aux industries du loisir. Les ventes de musiques s'effondre et pourtant il se vend des dizaines des milliards de baladeurs MP3.

C'est simple, aujourd'hui les majors ne peuvent plus prendre de risque avec des artistes non commercial ou peu rentables. Ils misent uniquement ds du tres lourd commercialement.

Alors, oui, dans ton monde, tout le monde aura acces a la culture mais de la culture de MERDE.

En plus tu parles de Publicité. MAis sa sert a quoi de faire de la pub pour un produit que tu "prends" gratuitement ?

Sa compter qu'autrefois c'etait surtout les radios qui faisaient les buzz au niveau musique. Mais l'ecoute des radios diminuent d'années en années.

bref, je veut pas donne la morale, je suis pas tout blanc non plus. Mais faut juste assumer et arreter de dire que le piratage c'est bien pour tout le monde.

[Tom©]

Déjà avant, on avait accès à de la culture de merde, il faut savoir faire des choix, on demande de la merde, on a de la merde. Je ne dis pas que le piratage ne cause pas de tord, c'est juste que (je vais parler de mon cas uniquement) je préfère aller au concert, plutôt que d'acheter un CD et le lire une fois. Sans compter qu'un CD c'est 30€, un concert, c'est entre 70 et 150€ la place, ils sont gagnant (les artistes)

Certains artistes 'encouragent' le piratage (radiohead, ils avaient mis leur album en DL sur leur site) et ça ne leur a pas causé le tord. Il faut remarqué une chose, c'est qu'une grande partie des abonnés internet téléchargent. Qu'on soit riche ou pauvre, ça nous est tous arrivé au moins une fois, pour avoir un truc avant tout le monde, pour essayer un logiciel, ou autre.

Je ne crois pas au pays des bisounours, je galère assez pour vivre, crois moi, mais je trouve innadmissible qu'on nous vende de la merde à 30€. Pour les J-V c'est pareil, il y a des jeux de merde. La serie des GTA par exemple. J'avais une PS2 avant, non pucée et tout, j'ai eu tous les gta, je les ai payé au prix fort, pourquoi, pour être lassé au bout de 30h de jeu??

Et si c'est pas GTA, ça sera un autre jeu.

De toute façon, je suis moi même musicien. Si je fais de la musique, c'est pas pour être une rockstar adulée de toutes les pucelles en rute que les médias nous programment. Je fais de la musique pour mon plaisir, j'en vis, enfin, j'en survis, j'aimerais sortir un cd sur lequel j'ai toucherais des royalties, ça ne m'empèchera pas d'encourager les gens à le faire tourner gratos entre eux, ça étale l'idée et l'oeuvre. En échange, je sais que je bénéficie d'une publicité gratuite, et d'une reconnaissance de mon nom dans certains cas.

J'ai galéré à avancer les tunes, now que c'est fait, tout ce que je demande, c'est de récupérer mon investissement, ce qui est déjà fait, now, je veux juste avoir un nom, à côté de ça, jsuis prof de guitare, et jsuis bien content que mon nom soit dans les esprits.

Résultat, j'ai gagné des sous 'grâce' au piratage. C'est des gains indirects, mais effectifs quand même.

De plus, on compte interdire le téléchargement avec la loi HADOPI, c'est du grand n'importe quoi. Ils taxent les baladeurs, les tel portables, ils vont taxer les PC, les connections internet, ils taxent déjà la télé, et tous supports vierges....

Si ils bloquent le piratage, on payera quand même les taxes, mais pourquoi??

Modifié 29 janvier 2009 par Tom©

[oudi1974]

Pour moi il doit s'agir d'un accord entre MS et eBay du genre "si vous ne voulez pas de procès, surveillez ça de près"

Alors dans le doute, pour éviter les procès qu'ils ne sont pas sûrs de gagner...

Ils ont peut-être même un moteur auto sur les mots "flash" "1.5" "1.4" "iXtreme" ...

Au final eBay est une plateforme commerciale privée, ils ont le droit de filtrer arbitrairement ce qui apparaît sur leur site,

ils auraient par exemple le droit de retirer les annonces pour du thé chinois ou des peluches de girafes sans qu'on puisse rien y faire...

[Le Duc]

Si tu avais tapé "légalité" dans le moteur de recherche, tu serais tombé sur ce sujet récent dans lequel nous traitions déjà de la question :

http://gueux-forum.net/index.php?showtopic...amp;hl=légalité

++

[nicocath25]

Je pense effectivement qu'ils ont des robots qui filtrent les termes comme iXtreme, flash ou autres.

Mais quand ces termes n'apparaissent pas dans l'annonce alors ca veut dire qu'on est soit balancé, soit ils analysent la messagerie des gens (ce qui légalement est interdit).

Au passage, pas très sympa la réponse du collègue qui me dit "de me calmer un peu", on peut dire la même chose mais de façon plus sympatique. Je ferme la ().

En fait ce qui me choque surtout c'est d'avoir reçu un mail où ils me demandent de leur faxer ma carte d'identité et une quittance de loyer ou EDF. C'est quoi cette pratique ? Quel droit ont ils de demander ça ? Franchement je suis le seul que ça choque ? Et quel traitement en font ils apres ? La CNIL est très regardante sur ce genre de chose normalement.

Pis encore une fois, ils le font pour les X360 (là je suis d'accord pour dire que c'est un arrangement entre Ebay et MS, c'est clair) mais ne semblent pas le faire pour les PSP par exemple, car les annonces de PSP en CF pullulent sur leur site. Il s'agit pourtant d'une technique et objectifs similaires !?

Concernant la légalité ou non des modifs pour usage des sauvegardes sur dex X360 et leurs ventes, je remarque que finalement il n'y a pas de jurisprudence claire. Les recherches que j'ai faites vont dans un sens, puis dans un autre en fonction du cas. Mais si c'est illegal alors il faudrait interdire les annonces, les sites, le forums qui traitent et vendent le sujet. Sans parler des PRO qui en font eux, un commerce. Rien à voir avec moi ou d'autres particulier qui ont revendu une ou 2 consoles qu'ils avaient flashé.

Pour terminer, mon avis est que la loi interdit les moyens de contourner les protections cryptées logicielles du type DRM ou autres. Dans notre cas, il ne s'agit pas de ca.

Bref, c'est le foutoir jusqu'au jour où un pauvre particulier va servir d'exemple pour les autres.

[noeil]

Mais la copie privé est interdite depuis quelque temps deja en France. C'est une rumeur urbaine de dire que l'on n'as le droit de copie ce qu'on veut.

Si la copie privé est interdite en france, alors pourquoi paye ton une taxe sur chaque cd/dvd hdd acheté ???

[SpaceCak]

Quelqu'un connait le texte de loi Francais ou communautaire capable de définir la légalité de la copie de sauvegarde et de la vente d'une console flashée qui passe outre la protection technique du droit d'auteur ? (à noter que la protection technique de la Xbox est en opposition au droit à la copie et l'usage de la sauvegarde personnelle selon moi, donc finalement illégale).

yop, il n'existe pas de droit à la copie privé.

il existe une exception, ce qui est différent ! le système de protection de la 360 n'est donc pas en opposition avec ce droit puisqu'il n'existe pas de doit de ce type !.

de plus il est formellement interdit de modifier un firmware ( propriété intellectuel de son créateur ). techniquement tu n'as pas le droit de vendre un produit "hors loi", si le firmware était un firmware fait maison tu aurais éventuellement tout les droits vu que la propriété intellectuelle du firmware t'appartiendrai mais la ce n'est pas le cas.

[Tom©]

de plus il est formellement interdit de modifier un firmware ( propriété intellectuel de son créateur ). techniquement tu n'as pas le droit de vendre un produit "hors loi", si le firmware était un firmware fait maison tu aurais éventuellement tout les droits vu que la propriété intellectuelle du firmware t'appartiendrai mais la ce n'est pas le cas.

A partir du moment où tu l'achète, tu as droit d'en faire ce qui te plait. Le vendeur n'est plus garant du bon fonctionnement, mais tu as le droit de le modifier. Tu n'as pas le droit de le diffuser, c'est tout

Parce que j'ai beau retourner ma Xbox dans tous les sens, c'est marqué nul part 'propriété de microsoft - redmont'. C'est donc qu'elle t'appartient. A la difference de la freebox, qui reste une propriété de free, et c'est marqué dessus.

[SpaceCak]

de plus il est formellement interdit de modifier un firmware ( propriété intellectuel de son créateur ). techniquement tu n'as pas le droit de vendre un produit "hors loi", si le firmware était un firmware fait maison tu aurais éventuellement tout les droits vu que la propriété intellectuelle du firmware t'appartiendrai mais la ce n'est pas le cas.

A partir du moment où tu l'achète, tu as droit d'en faire ce qui te plait. Le vendeur n'est plus garant du bon fonctionnement, mais tu as le droit de le modifier. Tu n'as pas le droit de le diffuser, c'est tout

Parce que j'ai beau retourner ma Xbox dans tous les sens, c'est marqué nul part 'propriété de microsoft - redmont'. C'est donc qu'elle t'appartient. A la difference de la freebox, qui reste une propriété de free, et c'est marqué dessus.

tu as droit effectivement de faire ce qu'il te plait du materiel, je n'ai pas dis le contraire, tu as le droit egalement de mettre ton propre firmware perso dans ta console, mais tu n'as pas le droit de modifier un firmware à cause des droits à la propriété intellectuel.

je n'ai jamais dit que la 360 n'appartenait pas à son proprietaire par contre les programmes tel que des firmware ou autre bios sont propriétés intellectuel de leur createur.

comme je l'ai dis plus haut si tu as ecris ton propre firmware tu n'auras pas de problème. si ton firmware utilise le code d'un autre sans en avoir demander les droits d'exploitation alors tu est dans l'illegalité!!

[Tom©]

Tu as le droit de le modifier pour TON compte, sans le diffuser. Enfin, c'est pas autorisé, mais toléré.

[SpaceCak]

Tu as le droit de le modifier pour TON compte, sans le diffuser. Enfin, c'est pas autorisé, mais toléré.

on est d'accord toléré, mais ça reste quand même illégal. de plus la il y a quand même diffusion puisqu'il vend la machine

[Le Duc]

Ca y est monsieur Le Blanc, on a les Droits!

[mikratek]

Je reviens toujours a la comparaison facile

sur ma clio riend ne m'empeche de changer le pot d'echappement je peux meme modifier des choses et on trouverez pas normal qu'on ne puisse pas le faire.

Tout est sous copyright, meme le design etc est protéger pourtant rien ne m'empeche de faire des trous etc

Toujours est il qu'avec le nombre d'entreprise francaise qui propose le flash de console neuve !!!!

Comment vendre une console neuve flashé ? il faut bien l'ouvrir pour le faire, c'est comme dire que la console est toujours garantie lol alors que le vendeur sait tres bien que non. Je crois que c'est la que ce situent les vrais infractions.

[Tom©]

Voilà, là, je suis d'accord, c'est de la vente mensongère, elle est flashée, c'est un fait, mais elle n'est plus sous garantie, alors que la plupart sont vendues comme tel.