Questions Sur La Légalité


Mattamore
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ok mais la en l'occurence on ne parle pas de copie de cd ou de dvd la question est sur la modification de sa console..

et messieurs en france comme dans beaucoup de pays europeen nous avons le droit de modifier notre console de jeu

copie d'un article ci dessous

Est-ce légal de poser une puce dans sa console de jeux ?

Bien sur, c'est à vous, vous faites ce que vous voullez avec votre matériel...

Dans certains pays (très rare) la puce (modchip) viens d'être déclarée illégale (c'est le cas de l'Angleterre), mais en France, aucun soucis. Ce qui est illégal c'est de jouer avec des copies de jeux.

Modifié par tigrou1478
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tigrou en effet on peut faire ce qu'on veut avec notre matériel mais uniquement si ce que tu utilises pour modifier ton matériel est légale.

Les modchips sont généralement interdit parce qu'il contiennent du code "copyrighté". Idem pour les flash, c'est illégale parce que le firmware n'a pas été pondu de A-Z par C4EVA et parce qu'il s'agit d'une modification d'un firmware original soumis à des droit d'auteurs. Et c'est en ça que le flash est interdit. Idem pour les puces comportant du code copyrighté (c'est pour cela, entre-autres, que les DUOX2 étaient livrées non flashées et que c'était à nous de nous débrouiller pour trouver et flasher le bios).

PS: note pour plus tard : éviter d'utiliser des mots trop complexe comme "manuel" ça m'évitera de faire des fautes grossière pour rien :whistling:

Modifié par -Zou-
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ok -zou-

mais alors il dois y avoir une tolérance ou bien que les lois ne son pas bien connu des autorités car je commande énormément de matériel via mon fournisseur en chine et malgrés que parfois mes colis son ouvert a la douane francaise je n'est jamais eu de colis bloquer ,confisqué ou quoi que ce soi d'autre par ce qu'il contenais des modchips,linker et autre piece detaché

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tigrou en effet on peut faire ce qu'on veut avec notre matériel mais uniquement si ce que tu utilises pour modofoer ton matériel est légale.

Les modchips sont généralement interdit parce qu'il contiennent du code "copyrighté". Idem pour les flash, c'est illégale parce que le firmware n'a pas été pondu de A-Z par C4EVA et parce qu'il s'agit d'une modification d'un firmware original soumis à des droit d'auteurs. Et c'est en ça que le flash est interdit. Idem pour les puces comportant du code copyrighté (c'est pour cela, entre-autres, que les DUOX2 étaient livrées non flashées et que c'était à nous de nous débrouiller pour trouver et flasher le bios).

PS: note pour plus tard : éviter d'utiliser des mots trop complexe comme "manuel" ça m'évitera de faire des fautes grossière pour rien :whistling:

C'est d'ailleurs pour cette raison que Nintendo fais chier avec les linkers, c'est leur base de défense, si aucune partie du code propriétaire n'était utilisé pour les linkers, ils pourraient toujours se toucher avec leurs procès en continu.

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depuis la loi DAVDSI, c'est le contournement des DRM qui est interdit, ca a un champ d'application extrement large ( du soft au hard), en soit toutes les manips ou publication ( comme gueux par exemple) permettant de le faire sont punissable :

Article 22

Après l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés deux articles L. 335-3-1 et L. 335-3-2 ainsi rédigés :

« Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.

« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants etc ....

DAVDSI

En bref : les moddeurs, les flasheurs, les hackeurs... pratiquent dans l'illégalité. On ne parlera par des boutiques et autres sites spécialisés hack.

Modifié par zouzzz
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le flash autorise toujours la lecture de jeux originaux,donc aucune contrefaçon,ni détournement,et le vendeur n'est pas supposé savoir ce que le client va faire avec son lecteur flashé.

il peut très bien faire tourner des jeux originaux,ou des backups,mais le vendeur n'est pas responsable de ceci.

donc le flash est bien légal,c'est l'utilisation que l'on pourrait en faire qui ne l'est pas!!!

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Pour ma part je pense que :

Tout ce qui fait perdre de l'argent au constructeur/Distributeur est Hors la loi.

ça résume tout.

- Flasher une console : pas de problèmes

- Faire des homebrew : Idem

- Copier un jeu : Problème, c'est un jeu que intel ne vendra pas

- Faire un firmware, pas de soucis,

... après vous savez ce que vous faites.

Particularité chez nous (en france) : la fameuse copie de sauvegarde. Oui elle est autorisée a condition d'avoir l'original !

Je penses que ça résume assez bien.

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le flash autorise toujours la lecture de jeux originaux,donc aucune contrefaçon,ni détournement,et le vendeur n'est pas supposé savoir ce que le client va faire avec son lecteur flashé.

il peut très bien faire tourner des jeux originaux,ou des backups,mais le vendeur n'est pas responsable de ceci.

donc le flash est bien légal,c'est l'utilisation que l'on pourrait en faire qui ne l'est pas!!!

Le firmware qui est utilisé pour flasher le lecteur est illégale donc le flash est bien illégale. (je viens de le dire pas plus tard que 5 messages au dessus)

Modifié par -Zou-
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Re

A mon avis, M$ a de quoi détecter les consoles flashées, c'est prouvé....par contre vu le taf qu'ils ont au SAV, je pense qu'ils ont autre chose a faire que de vérifier si chaque lecteur de chaque console est flashé...

++

p2p

Modifié par pa2panic
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Re

A mon avis, M$ a de quoi détecter les consoles flashées, c'est prouvé....par contre vu le taf qu'ils ont au SAV, je pense qu'ils ont autre chose a faire que de vérifier si chaque lecteur de chaque console est flashé...

++

p2p

Une entreprise tourne au profit si il arrive a détecter une modification de ton matériel et que par conséquent tu n'est plus sous garantie tu crois quand même pas qu'il vont réparer la console pour tes beaux yeux xD il te renverrons ta console sans réparations et il me semble a tes frais et avec la pièce qu'il était sensée utiliser pour ta console il réparerons une console non modifier....

Double effet Kiss-cool pour eux .... il gagne une pièce quel qu'elle sois et en plus a court terme il partes du principe que tu es addict a leur console et que fatalement a un moment ou un autre si la tienne ne fonctionne plus tu en rachèteras une,alors dans ces conditions logique qu'est ce qu'il on a y gagner a te réparer ta console,alors que tu n'est plus sous le couvert de la garantie ??

Alors bien a contraire tout ce qu'il peuvent vérifier,il le vérifie et quand il peuvent gagner un peut plus de fric .... il le font c'est une réaction humaine. (personne n'est jamais asser riche)

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A mon avis, M$ a de quoi détecter les consoles flashées, c'est prouvé....par contre vu le taf qu'ils ont au SAV, je pense qu'ils ont autre chose a faire que de vérifier si chaque lecteur de chaque console est flashé...

++

p2p

... si il arrive a détecter une modification de ton matériel et que par conséquent tu n'est plus sous garantie ...

C'est bien ce que je disais....encore faut il qu'ils le verifient...alors pourquoi réparrent ils les consoles flashées et les renvoies flashées ???

++

p2p

Modifié par pa2panic
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Salut!!

Pourquoi la copie privée d'un DVD de jeu original ACHETE serai interdit??

Surtout que Microsoft à admis depuis peu que sa console pouvait rayer les DVD... ggne

(Enfin pas beaucoup plus que les autres consoles je pense... :( )

-> VOIR ARTICLE GX

La copie de CD originaux est légale, a condition de ne pas en faire le commerce (logique)

Enfin je crois et j'espere... Sinon je suis Hors la loi... :ninja:

J'avais entendu parler de la loi DADVIMACHIN, j'aurai dût me renseigner un peu avant d'ouvrir ma grande g... :mellow:

Pinaise maintenant j'va aller en prison DOH!! :blink:

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le flash autorise toujours la lecture de jeux originaux,donc aucune contrefaçon,ni détournement,et le vendeur n'est pas supposé savoir ce que le client va faire avec son lecteur flashé.

il peut très bien faire tourner des jeux originaux,ou des backups,mais le vendeur n'est pas responsable de ceci.

donc le flash est bien légal,c'est l'utilisation que l'on pourrait en faire qui ne l'est pas!!!

Le firmware qui est utilisé pour flasher le lecteur est illégale donc le flash est bien illégale. (je viens de le dire pas plus tard que 5 messages au dessus)

bon,faut prevenir legueux alors,et virer toutes les signatures "special flash" du forum si on est dans l'illégalité.... :rolleyes:

bref,le flash est n'est pas encore illégal,sinon ce que je dis au dessus serait arrivé depuis bien longtemps....

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Et pourquoi crois-tu que GX ne distribue pas les firmwares?

pour eviter de se faire eventuellement taper sur les doigts,mais ça n'est pas parce que c'est illégal,ou alors va falloir qu'on m'explique pourquoi on peux discuter librement de flash et de firmwares hackés a tout va dans ce forum,et d'autres,alors que sa serait illégal a en croire certains???

c'est pas clair du tout votre truc,fallait pas lancer le debat,voila tout. :)

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On peut en discuter, mais ils ne peuvent pas être mis en download tout simplement car ceux ci sont la propriété de Microsoft.

Par contre c'est vrai que l'ambuguité se situe au niveau de l'action ' le flash '...

Modifié par Eludril
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Pfiouu...on discute des techniques qui nous permettent de flasher, on se trouve à la frontière de l'illégalité (comme beaucoup de sites) mais on reste dans la légalité au regarde de la loi, c'est pour cette raison qu'on ne distribue aucun firmware...Etc, c'est quand même pas bien compliqué de comprendre ça non?

Et c'est aussi pour cette raison qu'il y a des modos et une charte...

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