Questions Sur La Légalité

[Mattamore]

Bonjour petite question simple pour ceux qui savent répondre.

Est ce qu'il est légal, en France de flasher ou de faire flasher sa console ?

Y a t'il violation de brevet à partir du moment où l'on remplace le firmware de son lecteur pas un firmware non signé par microsoft ?

Merci d'avance

[zouzzz]

Salut,

Tout est illégal, mais aucune punition n'est jamais tombée, à ma conniassance.

Bye.

[Le Duc]

Je sais que c'est un débat maintes fois relancé,mais es tu sûr de toi Zouzzz?

J'ai pas le droit de flasher MA console pour faire tourner MES Backups de MES originaux que je possède????

Il me semble bien que si pourtant...

Après, que microsoft considère qu'il y a violation de l'utilisation de SON service en ligne et qu'il t'en bannisse, c'est une autre histoire...

Modifié 26 décembre 2008 par Le Duc

[zouzzz]

Sur de moi.

PS perso : LeDuc, mattes tes MP please.

Modifié 26 décembre 2008 par zouzzz

[sebker56]

le flash,ou pose de puce est tout a fait legal,c'est l'utilisation que tu en fait qui serait succeptible de na pas l'être(mais cela ne noooouuus...regarde pas)

[zouzzz]

Non-non sebker56 : puces, flashs, mods... sont devenus illégaux depuis les Lois Davskimescoui**es.

Mais la Loi ne semble pas être appliquée et c'est tant mieux.

[sebker56]

oui,donc c'est légal,c'est bien ce que je dis.

[zouzzz]

Roooh, libertaire! Anarchiste va!

[sebker56]

ça se voit tant que ça?

merci

[pa2panic]

Slt'

Eternel sujet....Pour ma part, et il ne s'agit bien sur, que d'un avis personnel, je pensais que c'etais plutot comme tout ce qui se vends mais que l'ont n'a officiellement pas le droit d'utiliser, ou du moins déconseillé...

[Irving22]

Salut!!

Pourquoi la copie privée d'un DVD de jeu original ACHETE serai interdit??

Surtout que Microsoft à admis depuis peu que sa console pouvait rayer les DVD...

(Enfin pas beaucoup plus que les autres consoles je pense... )

-> VOIR ARTICLE GX

La copie de CD originaux est légale, a condition de ne pas en faire le commerce (logique)

Enfin je crois et j'espere... Sinon je suis Hors la loi...

Modifié 26 décembre 2008 par Irving22

[pa2panic]

Disons qu'a conditions de l'acquerir légalement.....et encore....

Imaginons...tu achete ton jeu....tu te fait le backup et tu le renvends....tu ne possède plus l'original et pourtant ce jeu tu l'as bien acheté..ca peut aller vite....et donc tu n'est plus danns la légalité...

Modifié 26 décembre 2008 par pa2panic

[acide0]

Salut ici au Canada la modification est légal c'est la possetion de backup sans originaux qui est illégal sinon y aurait quelques commerce qui ont facade sur rue qui aurait la visite des policiers.

[sebker56]

sinon y aurait quelques commerce qui ont facade sur rue qui aurait la visite des policiers.

et il y aurait quelques signatures sur ce forum qui sauteraient aussi,ça c'est certain.

[Mattamore]

double post

fouttue connexion

Modifié 26 décembre 2008 par Mattamore

[Mattamore]

y a du oui et du non

Je suis bien conscient que le fait de posséder des backups sans les originaux est interdit, et heureusement

Je voulais m'assurer que le flash était légal. Je possède une entreprise dans la maintenance informatique. Je monte également des watercooling aux clients exigeants.

Je m'intéresse aussi depuis quelques temps au modding de consoles et j'aimerai savoir si je peux proposer en toute légalité un service de flashage.

[Ezial]

En tirer du profit, ça devient moyen, demande peut être l'avis d'un avocat, ou du moins de quelqu'un ayant de plus solide connaissance du droit (et peut être des façons de les contourner légalement )

[-Zou-]

Il y a plusieurs point mais la réponse final est NON.

Vous êtes vous déjà deméndé pourquoi gx-mod ne proposait jamais les firm hacké en DL? Tout simplement parce qu'ils sont illégales. Les firm sont protégé par les droits d'auteurs tout comme n'importe quel programme connus.

Pour les backup, depuis la loi dadvimachin il est illégale de contourner une protection mis en place sur les DVD. Si un DVD n'est pas protégé vous pouvez faire des backup mais les DVD 360 sont protégé donc faire un backup est illégale. Et c'est ça le comble puisque selon une directive européenne les entreprises n'ont pas le droit d'empêcher la réalisation de copie de sauvgarde. Mais bon la loi nationale prime sur les directives européenne.

Modifié 26 décembre 2008 par -Zou-

[loic83]

ben facon quand tu achetes une box il te dise bien que la retro ingenieurie est illégal pourtant pour sortir un fim faut forcement y passer

apres ya aussi le droit a la copie privée

bref c'est le bordel pour tout le monde lol

[-Zou-]

Attention, il faut bien distinguer ce qu'il y a marqué sur la boite ou dans le maneulle de la console et la Loi. Ce n'est pas parce que c'est marqué dans le manuelle que ça fait force de Loi !.

[locoman]

Attention, il faut bien distinguer ce qu'il y a marqué sur la boite ou dans le maneulle de la console et la Loi. Ce n'est pas parce que c'est marqué dans le manuelle que ça fait force de Loi !.

Jolies les histoires de maneulle/manuelle ----> manuel

Le droit à la copie privé est souvent remis en cause et ne reste applicable que dans certains cas...

http://www.pcinpact.com/actu/news/44484-Mu...opie-privee.htm

En même temps avec la loi française qui change tout le temps de là à ce qu'ils annulent complètement ce droit...

Modifié 27 décembre 2008 par locoman

[isogame]

bonjour a tous

deja on a le droit d'avoir des loies qui nous interdisent le droit d'avoir le droit a la copie privee????

en fait , il faut marche droit !

la regle de base et qu'il ne faut pas oublier : tu es en france ?? ben tu n'as le droit de rien faire !!!!

voila la regle

Modifié 27 décembre 2008 par isogame

[zouzzz]

Depuis les lois dav :

Quand on achete une console ou un dvd, on achete le droit de l'utiliser tel qu'il est vendu. (point)

---------------

Mais comme je dis plus haut, les Lois ne s'appliquent pas toujours, faut voir le nombre de Lois pondues ces 2/3 dernières années non appliquées : sur les "chiens méchants" par exemple.

Il y a bien un monde entre ce qu'il y a marqué sur les jaquettes de jeu (ou maneulle comme le dis -Zou- ) et la Loi, mais il y en a un tout aussi grand entre le vote d'une Loi et son application.

Modifié 27 décembre 2008 par zouzzz

[doudou84]

Salut!!

Pourquoi la copie privée d'un DVD de jeu original ACHETE serai interdit??

Surtout que Microsoft à admis depuis peu que sa console pouvait rayer les DVD...

(Enfin pas beaucoup plus que les autres consoles je pense... )

-> VOIR ARTICLE GX

La copie de CD originaux est légale, a condition de ne pas en faire le commerce (logique)

Enfin je crois et j'espere... Sinon je suis Hors la loi...

ces tou a fait sa bien dit et toc je rigole

[toys3d]

Comme dit plus haut il est illégal de faire une copie d'un cd ou dvd possédant un système de protection depuis cette loi dadvsi.

point final.

maintenant c'est toi qui décide. soit tu restes dans la légalité, soit tu la respectes.

mais il est aussi interdit de traverser en dehors des passages cloutés.

et bientôt il faudra payer une taxe parce qu'on respire et qu'on pollue en recrachant trop de Co2.

NB:MS n'a rien reconnu pour les cd rayés . ce sont des documents qui prouvent qui le savait et que c'est une erreur de "conception". il sont en procès pour cela.

c'est pas pareil.