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dadouhou
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En même temps, la seule chose qui pourront faire c'est de controler votre taux de téléchargement seconde, donc ca va pas être trop difficle de les berners.

Qu'est ce qui te fais croire que c'est la seule chose qu'ils vont contrôler ? Une limite en upload, Bridage de port, Identification de fichier échangé ... Pour moi ça peut aller beaucoup plus loin !

Et tu comptes les berner comment ?

C'est une simple question que je me pose, pour l'identification des fichiers échangés c'est déjà le cas à l'heure actuelle, limitée certes mais chaque fichier échangé à un historique donc vérifiable donc ça changera rien, limite d'upload moaui encore faut-il que les fournisseurs d'accès les suivent ce qui m'étonneraient et sinon on aura surement une ouverture à l'internationale, brigade de port c'est à dire ???

Ton taux de téléchargement pas trop difficile à modifier, après tu mettras 1h au lieu de 20 minutes mais tu seras pas dans le "fichier rouge"

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Lo,

Tout ça va finir comme DAVDSI c'est à dire beaucoup de bruit pour rien et nos habitudes ne seront pas chamboulées.

Arrêtez un peu la parano et la théorie du complot.

++

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C'est une simple question que je me pose, pour l'identification des fichiers échangés c'est déjà le cas à l'heure actuelle, limitée certes mais chaque fichier échangé à un historique donc vérifiable donc ça changera rien

Heu... Certes les réseaux P2P sont actuellement surveillés, mais cela est - pour l'instant - uniquement à des fins statistiques. A terme, tu pourrais risquer des avertissements voire une interdiction de net s'ils vont au bout de leurs idées.

limite d'upload moaui encore faut-il que les fournisseurs d'accès les suivent ce qui m'étonneraient

je ne sais pas depuis combien de temps tu as le net, mais sache que dans les années 90, les opérateurs câbles (et certains encore aujourd'hui) limitaient l'upload, et cela de façon plutôt agressive (câble wanadoo à Montpellier limitait à 150 Mo en upload). Ces limites étaient telles que même en usage nrmal tu te retrouvais bridés au 2/3 du mois... Donc je ne vois pas, en l'état, ce qui pourrait empêcher les FAI à remettre au gout du jour certaines limites.

et sinon on aura surement une ouverture à l'internationale

Ouverture à l'internationnale contre les limites d'upload ? Je ne vois pas trop comment. Si tu es limité à 500 Mo (exemple), c'est sur ton modem, après tu peux te connecter ou tu veux ça ajoutera à ton quota.

brigade de port c'est à dire ???

Bridage (j'ai mis brigade ? si tel est le cas désolé). ca veut dire que si, par exemple, pour se connecter sur un logiciel P2P ou sur un serveur Newsgroup il te faut ouvrir certains port, ben tu ne pourras tout simplement pas. ces ports seront bloqués par ton FAI.

Ton taux de téléchargement pas trop difficile à modifier, après tu mettras 1h au lieu de 20 minutes mais tu seras pas dans le "fichier rouge"

Ce n'est nullement la vitesse de téléchargement qu'ils veulent modifier, mais bien l'usage qui est fait du net dans sa globalité.

++

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Lo,

Tout ça va finir comme DAVDSI c'est à dire beaucoup de bruit pour rien et nos habitudes ne seront pas chamboulées.

Arrêtez un peu la parano et la théorie du complot.

++

Je ne parle pas de complot, mais il faut bien communiquer sur les nouveaux projets de réformes du net, m^me si ça doit rester dans des cartons...

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Lo,

Tout ça va finir comme DAVDSI c'est à dire beaucoup de bruit pour rien et nos habitudes ne seront pas chamboulées.

Arrêtez un peu la parano et la théorie du complot.

++

Je ne parle pas de complot, mais il faut bien communiquer sur les nouveaux projets de réformes du net, m^me si ça doit rester dans des cartons...

Ok merci pour tes réponses, je me posais des questions à tous ça.

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Hello,

http://www.lemonde.fr/technologies/article...#ens_id=1048963

Pourquoi légiférer sur le téléchargement illicite ?

S'il existe des projets de loi qui suscitent à coup sûr des polémiques à rebondissements, ce sont bel et bien ceux qui touchent à la lutte contre le téléchargement illégal d'œuvres cinématographiques ou musicales sur Internet. Le projet de loi Création et Internet, censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal, qui doit être adopté, aujourd'hui, en conseil des ministres, n'y échappe pas. Issu directement de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (loi Dadvsi) et des propositions présentées dans le rapport Olivennes, ce texte, qui en raison d'un calendrier parlementaire très chargé ne devrait pas être discuté en première lecture au Sénat avant la rentrée, arrive bien tard pour endiguer le flot des téléchargements illégaux.

Déjà, quand la loi Dadvsi avait été adoptée, aux forceps, en 2006, il s'agissait de "lutter" contre 10 millions de Français habitués à télécharger de la musique ou des films sans payer. Depuis, le téléchargement illégal n'a pas faibli. Les peines existantes – jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison – ne sont jamais appliquées avec cette sévérité contre de simples utilisateurs. Le gouvernement souhaite garder cet arsenal de répression pénale pour lutter contre les pirates professionnels, et adapter la loi pour lutter, par un système de réponse graduée, plus pédagogique, contre le commun des internautes qui ne fait qu'échanger musiques et vidéos.

La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, compte présenter un système à l'étude ou qui a déjà fait ses preuves en Europe : un message d'avertissement personnalisé serait d'abord envoyé par mail, puis une lettre recommandée serait expédiée et, en dernier recours, l'abonnement à Internet pourrait être suspendu. Ce dispositif serait géré, avec l'aide des fournisseurs d'accès, par une nouvelle autorité de régulation, la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). L'association européenne des consommateurs (BEUC) qualifie de "mesure disproportionnée" et "inefficace" la coupure d'accès à Internet, qui "viole certains droits fondamentaux comme la présomption d'innocence ou la protection des données personnelles." Ce texte vise, selon Christine Albanel, à rétablir un terreau favorable à l'émergence d'offres légales de téléchargement musical et cinématographique, grâce à la liberté d'usage de fichiers musicaux français et à une accessibilité accélérée des films sur Internet. Mais avant même sa discussion au Parlement, il fait l'objet de vives critiques qui rappellent les débats houleux qui ont accompagné l'adoption de la loi Davdsi. Ce projet défendu par Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, était devenu un cauchemar parlementaire du gouvernement Villepin. Les coups de théâtre s'étaient succédés à l'Assemblée nationale, les partis, aussi bien l'UMP que le PS, s'étaient déchirés. L'impréparation et les cafouillages répétés avaient atteint des sommets. Les lobbies de l'industrie musicale et cinématographique, comme ceux des fournisseurs d'accès à Internet, étaient aux avant-postes. L'idée, un temps évoqué, de créer une licence globale - une somme forfaitaire payée par les internautes aux créateurs, en échange d'un accès gratuit illimité à leurs oeuvres sur Internet - avait fait long feu. Tout comme l'idée de contraventions aux fraudeurs.

Cette fois encore, les maisons de disques et les producteurs de cinéma vont défendre la thèse selon laquelle il faut, de toute urgence, stopper le piratage et continuer à financer la culture, sans quoi, elle risque de disparaître. De façon inverse, les tenants du logiciel libre et les internautes dénonceront un projet de loi "liberticide". Les fournisseurs d'accès à Internet, pour leur part, ne veulent pas endosser le rôle de gendarmes du Net.

Parallèlement, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis un avis assez critique sur ce texte, comme l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ACERP), qui, elle, demande un délai de mise en oeuvre de la loi. Toutefois, le Conseil d'Etat a donné un avis favorable.

Ce projet suscitera sans doute des réactions politiques épidermiques au sein même de la majorité. C'est peu dire que Christine Albanel aura besoin de toute sa diplomatie pour défendre ce projet devant le Parlement.

Nicole Vulser

De nombreuses critiquesAvant d'être discuté au Parlement, le projet de loi Création et Internet est déjà largement critiqué. Le magazine professionnel SVM est sorti de son habituelle réserve pour mobiliser 19 000 internautes. SVM craint un filtrage généralisé des réseaux et une criminalisation des internautes. Les grands noms de l'Internet, comme Microsoft, Google, Dailymotion, réunis au sein de l'association des services Internet communautaires sont - logiquement - hostiles à toute coupure d'accès au réseau. Ces industriels ont reçu l'appui de plusieurs eurodéputés socialistes, dont Guy Bono et Michel Rocard, qui ont mis en cause l'approche choisie par la France et fait adopter, dans un rapport de la Commission culture, un appel à éviter toute coupure d'accès à internet. Ce rapport n'a pas de valeur juridiquement contraignante pour la France.
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http://www.pcinpact.com/actu/news/44261-fi...ere-contenu.htm

Le filtrage des contenus s'invite dans la loi sur la riposte graduée

Albanel s'échine

Un article discret de la loi Hadopi, surtout éclairée par la riposte graduée, instaure un régime de filtrage de contenus en France. Une vision inédite du contrôle des échanges sur le réseau.

Hier, lors de la présentation presse rue de Valois du projet de loi Création et Internet, Christine Albanel assurait au parterre de journalistes : « J’entends (...) parler de « filtrage généralisé des réseaux ». Il est évident que le projet du gouvernement ne prévoit rien de tel ! La diffusion des techniques de filtrage doit faire l’objet, aux termes des accords de l’Élysée, d’une expérimentation de bonne foi, sur une période de deux ans, entre les acteurs de la Culture et ceux de l’Internet. Il n’y a donc pas lieu, pour les pouvoirs publics, d’interférer sur ce point, dès lors que les parties respectent spontanément cet engagement ». Soulagement.

Après les URL, le filtrage des contenus

Si l’on examine le texte, miroir de cette déclaration d’intention, le discours prend une tournure plus floue. Et pour cause : Albanel et l’industrie de la Culture prévoient bien d’instaurer en France un système de filtrage. Pis, le filtrage est nettement plus incisif que celui envisagé récemment par Michèle Alliot Marie contre le contenu pédopornographique et qui déjà a provoqué des remous lors de la diffusion de la Charte sur la Confiance (notre actualité).

Alors que MAM était montée au front pour soutenir un intrépide et délicat filtrage d’URL contre ces contenus odieux, Albanel opte illico pour le filtrage de contenu. À côté, l'écrémage d’URL fait office de mesure de garde champêtre.

C’est un durcissement manifeste du texte. Le document initial, l’avant-projet concocté par le ministère, qui fut critiqué par la CNIL, l’AFA, L’Afoc, l’Asic… se contentait de confier la prévention des atteintes au droit d’auteur à l’autorité au centre de la loi Hadopi. Une interprétation large (ou paranoïaque) laissait entrevoir le filtrage dans l’ombre du texte, une interprétation serrée, non. Mais c'était avant l’avis « favorable » du Conseil d’État qui, attentif, torpilla le passage, en indiquant que la mesure devait être orchestrée seulement par un juge judiciaire, non une autorité indépendante.

Après cette correction, les artisans de la loi ont mis les bouchées doubles. Il faut se plonger dans la loi Création et Internet (ou Hadopi) jusqu’au bout pour découvrir tout en bas, à l’article 5, le futur article 336-2 du code :

En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des [ayants-droit] ou des organismes de défense professionnelle [comme l’ALPA], toute mesure de suspension ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, ainsi que toute mesure de restriction de l'accès à ces contenus, à l'encontre de toute personne en situation de contribuer à y remédier ou de contribuer à éviter son renouvellement.

Dans ces lignes, les accords de l'Elysée sont ignorés alors qu'ils prévoyaient pourtant des expérimentations sur deux ans.

Un texte très vaste, dépassant les limites de la LCEN

Le tribunal de grande instance, statuant en référé une procédure turbo, pourra donc demander à Free, Neuf ou Orange que soit filtré tel contenu sur les réseaux. Le texte est d’ailleurs très vaste puisqu’il ne vise pas seulement les FAI, mais également les hébergeurs, ou n’importe quel intermédiaire ou tuyau. En quelques lignes, il détricote donc l’équilibre de la loi sur l’économie numérique qui oppose pourtant hébergeurs et éditeurs.

Ici l’ayant droit peut obtenir un filtrage de Youtube, des newsgroups, des réseaux P2P, d'un site internet, des échanges de toute nature, sans le formalisme tatillon de la LCEN : on saisit le juge des référés, et dans l’instant, voilà le filtrage ordonné. Sauf erreur, c’est aussi la première fois que la mention de « filtrage » apparaît ainsi dans le droit de l’internet.

Bien sûr, techniquement, le filtrage des contenus est une autre paire de manches que le filtrage des URL. On pourra relire l’interview que nous a accordé un FAI français de première importance. Ces mesures doivent par exemple s’accompagner d’investissements faramineux : la somme de 40 000 euros par DSLAM nous fut citée, alors qu’il y a 20 000 DSLAM chez Orange, et environ 3600 chez Free et autant chez Neuf. Cette petite décision d’un juge de référé pourrait donc avoir des effets encombrants pour les budgets de l'acteur qui devra supporter cette charge.

L'exemple belge

Cette tentation du filtrage des données échangées, qui implique mécaniquement un contrôle approfondi de tout ce qui passe entre votre écran et le web, n’est pas une nouveauté en Europe. Chez nos proches voisins, dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a exigé du FAI Tiscali (propriété de Scarlet) « qu'il adopte une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P » (notre actualité). La mesure fut considérée comme une véritable trappe puisque le juge ne donne aucune indication technique. Au FAI de se débrouiller, mais ce qui est sûr c’est qu’il s’expose à une astreinte importante au cas où les mesures prises s’avéreraient insuffisantes ou dépassées par la technique.

« Il ne s’agit (…) bien évidemment ni de « fliquer », ni de « criminaliser », ni de supprimer des libertés fondamentales – à moins que l’on considère le vol comme une liberté fondamentale » a tambouriné Christine Albanel avant donc de lancer cet engrenage, pièce discrète, mais maîtresse de l'arrivée du filtrage de masse de l'Internet en France.

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Ca m'étonnerait que les FAI signe si facilement, il doivent se douté que la plupart de leur client téléchargent et que si il signe, il perdront quasiment 90 % de leur clients car 30 € par mois ca fait chère juste pour renseigné et connettre l'actualités, autant allé dans une bibliothéque, ca reviendrait moin chére, Les FAI seraient donc obligé de baissé trés bas leur prix car perso pour 30 € par mois, si je télécharge vraiment plus je préferai arrêter mon abonnement.

Et le gouvernement est mal placé pour dire au FAI d'empêcher absolument leur client de télécharger, car c'est mal et que ca nuit à autrui ( je sais pas si ca s'écrit comme ça), car de leur coté, il se gêne pas pour ne pas interdir la cigarette alors que ca tue beaucoup de monde mais il sent fiche tout ce qu'il font c'est augmenter la taxe et se faire le plus de fric possible, vraiment, ils sont hipocrite les gens qu'on a au pouvoir.

Modifié par james11
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Même sans parler du P2P, j'ai l'impression que la résistance s'organise au niveau des différentes institutions et qu'ils veulent tirer sur tout ce qui bouge. Dernière cible en date, la blogosphére.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44297-Eu...bying-media.htm

La blogosphère est-elle en danger ? Si pour l'instant, il n'y a pas péril en la demeure, les blogueurs devraient néanmoins se pencher sur un article du magazine bulgare Kapital, et traduit par Courrier International. D'après cet article, le Parlement européen « considère la blogosphère comme dangereuse et envisage de voter une mesure encadrant cet espace de libre expression ».

Pour le bien des blogueurs

Une nouvelle peu enthousiasmante à l'heure où, en France (et ailleurs), le filtrage et la surveillance des contenus sont sur toutes les lèvres. Cet encadrement des blogs, initié suite à un récent rapport de la députée estonienne Marianne Mikko, se ferait via une sorte de labellisation des blogs, ceci grâce à un « indice de qualité, pour qu'il soit clair pour tout le monde qui écrit et pour quelle raison », peut-on lire dans le rapport en question.

Une labellisation des blogs, qui n'est pas sans rappeler celle de la presse en ligne dont nous vous parlions l'année dernière, ou encore la future création par Michèle Alliot-Marie d'une Commission de déontologie du Net.

Certains blogs polluent le cyberespace

« Jusqu'à présent, la blogosphère était un espace de bonnes intentions, avec un discours relativement franc et ouvert. Beaucoup de gens font confiance aux blogs. Cependant, du fait de leur banalisation et de leur multiplication, les blogs sont également utilisés par des personnes de moins en moins scrupuleuses. »

Si « jusqu'à présent, nous n'avons pas considéré les blogueurs comme une menace, ces derniers peuvent polluer considérablement le cyberespace », a ainsi rédigé la députée estonienne, certainement la future égérie des blogueurs.

Blogueurs, arrêtez de donner votre opinion

Marianne Mikko n'est cependant pas la seule en Europe à se poser des questions au sujet des blogs. Selon Kapital, l'eurodéputé allemand Jorgo Chatzimarkakis a ainsi déclaré : « les blogueurs ne peuvent certainement pas être automatiquement qualifiés de menaçants », mais « les blogs sont aujourd'hui un puissant instrument de communication et peuvent être considérés comme une forme avancée de lobbying. Et constituer, en tant que tels, une menace ».

De là à penser que les blogueurs ont un peu trop milité pour le Non au traité de Lisbonne, contrairement à tous les autres médias (TV, radio, presse papier), et que cela gêne certains eurodéputés, il y a un pas que nous ne franchirons pas.

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Ça vas BEAUCOUP trop loin tout ça, maintenant on nous sort directement que la démocratie ça pue, et qu'il faut qu'on ferme nos gueules parce que la liberté d'expression et la facilité de communication entre les peuples via internet, gène les institutions européennes et le paysage économique ! redface

Un jour ils vont vraiment tout gagner, les gens finirons par péter un câble...

Les "décideurs" ne pourront pas constamment tenter de supprimer les acquis, sinon il finira par y avoir rébellion.

Modifié par tikilou
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Vous savez, si j'ai un conseille à donné à ses personne sui font les lois, je ne les menaces pas, mais il doivent savoir qu'il y a plein de malade en France, y a qu'a se rappelé ce daingue qui a essayé de tué chirac le 14 juillet, ce jour là, c'était quelqu'un qui a vu le fusil et qui a empêcher la personne de tirée et les crs n'ont eu qu'a finir le travail, mais aujourdh'ui vue comme ca tourne, il y aura certainement plus de malade au 14 juillet, et je suis qu'un jour il ne pourront pas tous les arrêté, parce que peut être cette fois ci personne ne voudra les arrêté.

Moi je vous dit que vue les decisions que prenne les gars au pouvoirs (qui oublie d'ailleurs qu'il ne sont que de simple représentant), un jours CA VA TOURNER A LA CATASTROPHE.

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Non mais faut pas confondre gouvernements et lobbying : vous en connaissez beaucoup qui ne cèderont pas à l'industrie de "l'art" (beaucoup de " svp !) ? Allez, Bayrou peut-être. Voila ...

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Vous savez, si j'ai un conseille à donné à ses personne sui font les lois, je ne les menaces pas, mais il doivent savoir qu'il y a plein de malade en France, y a qu'a se rappelé ce daingue qui a essayé de tué chirac le 14 juillet, ce jour là, c'était quelqu'un qui a vu le fusil et qui a empêcher la personne de tirée et les crs n'ont eu qu'a finir le travail, mais aujourdh'ui vue comme ca tourne, il y aura certainement plus de malade au 14 juillet, et je suis qu'un jour il ne pourront pas tous les arrêté, parce que peut être cette fois ci personne ne voudra les arrêté.

Moi je vous dit que vue les decisions que prenne les gars au pouvoirs (qui oublie d'ailleurs qu'il ne sont que de simple représentant), un jours CA VA TOURNER A LA CATASTROPHE.

Un g33k va taper Sarkozy avec son clavier?

Je pense que tu t'emballes un peu jeune homme. Les 3/4 de la population se servent du net pour un surf basique donc la loi si un jour elle sort ne changera rien pour le français lambda.

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+1 schum !

Surtout qu'il faut rappeler que le climat actuel en France n'est pas du tout à la révolution : tu veux un exemple ? Les grèves prônent une stagnation, pas une évolution quelconque.

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