[Résolu] -Y A T'il Un Juriste Ou Un Avocat Chez Les Gueux ?

[abbathdebinic]

Bonjour à tous,

Mon ancien bailleur veut me faire payer tout un tas de travaux ( 600€ pour le changement d'un évier + robinet) et d'enlevement d'objet "heteroclite" ( 5 m3 aucune idée de ce que ca peut bien être).

Je ne conteste pas que l'évier était HS, la robinetterie pourrie lorsque j'ai quitté les lieux car j'ai percu le tout dans le même état lorsque j'ai emménagé, l'evier hs est noté sur l'état des lieux d'entrée, et la comparaison des états de lieux d'entrée et de sortie d'ailleurs ne notifient absolument aucune dégradation des ces éléments de cuisine, quant aux objets abandonnés rien non plus, ce qui est logique vu que j'ai rendu l'appart vide !

Voila est ce que d'après vous les états des lieux entrée et sortie, qui constatent que j'ai rendu l'appart dans le meme état dans lequel je l ai recu, sont des preuves formelles et absolues de mon bon droit ?

Merci et bonne journée

[Jlz]

Lo,

signés et acceptés par les deux parties oui ils sont des 'preuves formelles' ...

donc LRAR avec mise en demeure de restituer le dépot de garantie, ton bailleur a deux mois pour le faire ...

Après injonction de payer, tribunal d'instance.

++

[Iori-Kyo-K]

Bonjour,

Les états des lieux entrant et sortant sont les seules preuves formelles et juridiquement valables de l'état de dégradation des locaux suite à votre habitation.

Si l'état des lieux sortant ne stipule pas clairement la nature des travaux de remise en état de l'appartement qui sont à votre charge, vous n'avez pas du tout à accepter de payer ces travaux. D'autant que l'état des lieux sortant est signé par vous même et le bailleur et qu'il est impossible de revenir dessus par la suite.

Il faut toujours se méfier des bailleurs soucieux de remettre en état leur bien aux frais des anciens locataires, outre l'utilisation parfois trop large de la caution déposée par le locataire ils abusent parfois du sentiment de culpabilité des habitants en cas de quelconque soucis.

Personnellement mon ancien propriétaire (une agence immobilière) voulait me faire payer la refection totale du lino, alors qu'il était en l'état à ma prise à bail. Dans ces cas là, une bonne guelante et un peu de bon sens suffisent pour montrer au propriétaire que l'on n'est pas le dernier des couillons.

Tenez nous informés des suites données, mais n'hésitez pas à bien montrer à votre ancien que vous connaissez bien la reglementation. Trop de propriétaires abusent de la crédulité de locataires qui paieront sans broncher, car mal ou trop peu informés.

[Jlz]

.. on peut revenir sur un état des lieux de d'entrée ou de sortie, d'un commun accord, en faisait rédiger par le bailleur un avenant ... mais c'est pas le sujet.

.. le propriétaire ou son gestionnaire ne peut pas non plus exiger de son locataire qu'il assume la réfection de matériaux/éléments ayant subis une usure dans le cadre d'une utilisation normal ..

++

[abbathdebinic]

merci pour vos réponses qui me reconforte sur le jugement que je m'étais fait de ma situation.

J'ai contacté la comission départementale de conciliation du departement en question, coup de chance ce sont des collègues qui instruisent les dossiers

J'envois un courrier pour regler à l'amiable et si ca marche pas c est direct CDC + un courrier à la DGRCCF + à la direction de la societe immobilière, en informant à chaque fois qui sont les destinataires, ca va chier dans le ventillo !!!

Dans le courrier pour le bailleur je lui explique courtoisement et en toute cordialité qu'ils peuvent toujours aller se faire fout*e. leur réclamant mon depot plus des interets pour depassement, je vais envoyer ca en recommandé. je leur explique la situation qui est claire et nette sur les etat des lieux, que je sais ce qu ils ont fait dans l appart comme travaux ( pas de chance non plus pour eux le nouveau locataire est un ancien collegue, ca a du bon la fonction publique je vous dit ).

bref vivement que ce soit reglé, que je recupere mes sioux ( 280€ pour moi au lieu de 600€ pour eux). c est le genre de situation ou on a toujours besoin d un peu de reconfort, merci les gueux !

[CodeLestat7]

déjà il ne peux récupérer QUE ta caution, et 2, il y a aussi le durée: combien de temps es tu resté dans les lieux?

par exemple la jurisprudence et la loi, ont une cote de dépréciation, par exemple 10 ans dans un même lieu, te donne le droit de récupérer entièrement ta caution dans les deux mois ( légalement), même si tu as pourris l'apprtement:

c'est alors au bailleur de prouver et de te poursuivre en cas de dégats, hors contexte de "l'usure" normale du temps.

donc peu importe le montant des travaux, il ne peux récupérer à partir d'un certain temps QUE le pourcentage, minoré , de la caution: or personne ne le sait, ou ne s'embête..

dis lui que si c'est parce qu'il a du mal à te rendre la caution, qu'il s'arrange avec toi !( on ne sait jamais

donc lettre, comme dit plus haut avec AR et gardes une photocopie de ta lettre, ça sert au cas où

sinon, ça se règle vite fait par tribunal ( moins de15 jours)

EDIT :envoyer des sioux à l'arc ;D lol nuls et cie

Modifié 22 février 2008 par CodeLestat7

[Iori-Kyo-K]

.. le propriétaire ou son gestionnaire ne peut pas non plus exiger de son locataire qu'il assume la réfection de matériaux/éléments ayant subis une usure dans le cadre d'une utilisation normal ..

Le soucis étant que justement, les propriétaires ont tendance à trop relativiser l'utilisation "normale" du local. En gros si tu as usé le lino ou s'il présente des bosses et creux (signe normal de vieillesse, puisque tu marches sur un sol à surface non plane), il demande parfois la refection. Alors que tu n'as fait que vivre dans le local.

Bref, bien faire gaffe et garder en tête que souvent recupérer la caution tient plus du bras de fer et de la position de force que de la reglementation pure et dure. Montrer au propriétaire que l'on n'est pas stupide permet de limiter les dégats.

Modifié 22 février 2008 par Iori-Kyo-K

[abbathdebinic]

a priori fin de l'episode galère :

j'ai donc envoyé un courier en recommandé, a coup de DGCCRF et de comission de conciliation departementale, de reclamation d'interet pour retard de retour de caution etc ...

je viens de recevoir un courier : le bailleur a "ré-étudié" mon cas, je recupere tout !!!! cautions etc ... je suis passé de "vous nous devez 600€" à "nous vous devons 310€".

vla un weekend qui commence bien !!!!

[steed]

lol tant mieux pour toi

[Arck0s]

C'est cool pour toi, par contre, je pense qu'a ta place j'aurais demande un + pour l'attente

[abbathdebinic]

j y ai gagné en fait, car sur les états des lieux j aurais du payer la pose d une reglette de salle de bain notée absente à la sortie ( y en a jamais eu mais j ai pas fait gaffe a ce detail en partant), il ne me la facture pas, et les interets pour retard que je vais avoir sont de 0,66 € pour un mois de retard en gros, c est un peu bidon de ce coté la.

mais j ai eu gain de cause rapidement et à l'amiable, c est une emmerde de moins à gerer je suis plutot satisfait de la situation !

[Zbox©]

Slt,

ne lâche rien surtout, faut pas cracher le morceau sinon c'est foutu, comme pour les PV

++