zouzzz Posté(e) 5 avril 2006 Share Posté(e) 5 avril 2006 (modifié) Salut, J'ai deux questions qui se lient, me trottent dans la tête depuis un petit moment. Ces questions concernent la loi Davsi qui va reglementer plus séchement le monde du hack si j'ai bien compris. Voilà : 1ere : La Loi votée par nos chers Députés est-elle rétroactive? 2nde : Certains tutoriaux légaux avant la Loi deviennent illégaux avec cette Loi, les auteurs de ces fameux tutos doivent-ils s'inquiéter? Normalement, aucune Loi n'est rétroactive, je pensais que c'est écrit dans notre Constitution. Maintenant, j'ai doute. En effet la marque Bio (le yaourt) a été obligé de changer de nom car le mot "Bio" est depuis quelques semaines un terme réglementé. Vu que le yaourt avait ce nom avant la Loi, c'est donc une rétroactivité ou je me plante complètement? Merci de m'éclairer dans ce noir épais. edit : je me suis planté de section je crois... mes excuses. Modifié 5 avril 2006 par zouzzz Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
blotto Posté(e) 5 avril 2006 Share Posté(e) 5 avril 2006 (modifié) Salut Zouzzz, je v essayé de repondre a tes question le mieux possible mais j'en connais pas un rayon 1/ Je c'est pas ce que veut dire "retroactive" !! 2/ Je pense que l'auteur du tutorial n'a pas a sen faire car tout acte commis avant l'application d'une loi (c'est a dire le passage devant le conseille constitutionnel) ne peut etre consideré comme un delis (enfin c'est ce que je pense) cependant je crois bien qu'il voudront supprimé les tutos deja mis en place et sanctionné les auteur creant des tuto a partir de l'application (quand la loi est voté et appliqué) Voila mon avis Modifié 5 avril 2006 par blotto Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
legueux Posté(e) 5 avril 2006 Share Posté(e) 5 avril 2006 Salut, 1) Il est très rare qu'une loi soit rétroactive car les problèmes que cela généraient seraient incommensurable pour certaines situations. 2) Les tutos ne contiennent qu'un pseudonyme et aucune information personnelle donc pas d'inquiètude à avoir à ce niveau. Et comme je l'ai signalé dans une news récemment, j'ai prévu une échappatoire si d'aventure cette loi était promulguée et les décrets publiés afin que celle-ci n'affecte personne concernant le site et le forum. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
emulator-gt Posté(e) 6 avril 2006 Share Posté(e) 6 avril 2006 Pour blotto , si une loi est rétroactive cela veut dire qu'elle s'applique meme aux "délits" ayant été comis les années précédentes où la loi n'était pas en encore en vigueur.... Ton échappatoir legueux c'est que vous laissez les tutos mais vous ne donnez aucun lien où acheter la puce.... c'est ca ? Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Quarentin Posté(e) 6 avril 2006 Share Posté(e) 6 avril 2006 La loi n'est pas rétroactive, mais pour les délits accomplis dans le passé. Mais dans la mesure où le délit est toujours en cours, la loi s'applique. Donc pour les tutos, on ne peut pas poursuivre les auteurs pour leur rédaction passée, mais s'ils continuent de les diffuser, il y aurait alors un délit dans le présent et ils seront pour le coup dans l'illégalité... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
legueux Posté(e) 6 avril 2006 Share Posté(e) 6 avril 2006 Ouai enfin on sait très bien que dans ce genre de cas c'est directement le site qui diffuse les tutoriaux qui est attaqué et pas un internaute dont la seule info sur lui serait un pseudo... (surtout qu'on ne garde aucune trace à ce niveau). Pour répondre à emulator-gt, saches que si la loi passe c'est tout le site qui devient illégal pas seulement les tutoriaux car la base du site c'est quand même le contournement des protections des consoles pour l'utiliser à notre bon vouloir. La majeure partie de ce qui est proposé sur le site est étroitement lié avec ce contournement de protection. Bref, je ne veux pas m'étendre plus pour le moment sur la façon dont on va pouvoir échapper à cette stupide loi, mais on a prévu ce qu'il fallait pour continuer à vivre. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Vince79 Posté(e) 6 avril 2006 Share Posté(e) 6 avril 2006 salut, mais c'est grave ce que vous dites là....ça veut dire que si la loi passe , plus de site et plus de forum..??? NNNOOOOOOOONNNNNNN!!!!!!! on a de moins en moins de liberté, ça me dégoute.... @+ Bouhou...sniff... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
PereVerti Posté(e) 6 avril 2006 Share Posté(e) 6 avril 2006 Lu, Ca fait 10 posts qu'on dit qu'il y a un échappatoire pour garder le site et le forum, lol, t'a loupé un wagon on dirait... ++ Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Vince79 Posté(e) 6 avril 2006 Share Posté(e) 6 avril 2006 Lu, Ca fait 10 posts qu'on dit qu'il y a un échappatoire pour garder le site et le forum, lol, t'a loupé un wagon on dirait... ++ lu, ha bon.... désolé Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Fif47 Posté(e) 6 avril 2006 Share Posté(e) 6 avril 2006 (modifié) Lu, Ca fait 10 posts qu'on dit qu'il y a un échappatoire pour garder le site et le forum, lol, t'a loupé un wagon on dirait... ++ si tu fais allusion à ce que je pense ! Modifié 6 avril 2006 par Fif47 Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
houbahop Posté(e) 7 avril 2006 Share Posté(e) 7 avril 2006 Bonjour, En françe il y a un principe consitutionnel qui consacre la NON RETROACTIVITE de la loi pénale. Sauf si cette derniére est plus douce que l'ancienne. Et ceci dans le but de garantir la sécurité juridique, c'est à dire que le droit des individus ne change pas tout les 4 matins. Personnellement, je ne donne pas cher de cette loi qui prouvera d'elle même son inutilité. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
emulator-gt Posté(e) 7 avril 2006 Share Posté(e) 7 avril 2006 Lu, Ca fait 10 posts qu'on dit qu'il y a un échappatoire pour garder le site et le forum, lol, t'a loupé un wagon on dirait... ++ si tu fais allusion à ce que je pense ! je suis pas sur que ca soit fait expres.... Mais si tu comprends pas Vince79 regarde bien les signatures Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
PereVerti Posté(e) 7 avril 2006 Share Posté(e) 7 avril 2006 Lu, sisi c'était prémédité ++ Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Vince79 Posté(e) 7 avril 2006 Share Posté(e) 7 avril 2006 franchement, je préfère ne pas répondre à des bouffonerie pareille... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Fif47 Posté(e) 7 avril 2006 Share Posté(e) 7 avril 2006 franchement, je préfère ne pas répondre à des bouffonerie pareille... beh post pas alors ! Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Vince79 Posté(e) 7 avril 2006 Share Posté(e) 7 avril 2006 ..... Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
Fif47 Posté(e) 7 avril 2006 Share Posté(e) 7 avril 2006 ah là là ! que d'humour !!! faut apprendre à rire un peu de soi, au lieu de critiquer tout le temps les autres ... bon ok j'arrête, monsieur n'est pas joueur ! Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
dje_forever Posté(e) 9 avril 2006 Share Posté(e) 9 avril 2006 Slt, la question qui me chagrine est : je le colle à la poubelle, je le deplace au bistro, je le ferme.... je vais le fermer tiens.. @+ Dje_forever Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites More sharing options...
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